comPlan est une fondation. Le règlement règle les droits et obligations des organes ainsi que de nos membres.

Le règlement a été mis en vigueur au 1er janvier 2011 par le Conseil de fondation. Celui-ci peut le changer en tout temps ; dans un tel cas vous recevez naturellement une information personnalisée.

Le règlement se compose de deux parties. Il régit l’affiliation, les prestations ainsi que l’organisation. Les taux de pourcentage des cotisations, les taux de conversion et les tarifs se trouvent dans les annexes.