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Qu’advient-il de ma prévoyance lorsque je décède?

Qui bénéficie d’une rente si je décède? Qui bénéficie d’un capital décès? Quelles mesures dois-je prendre pour que mes proches reçoivent des prestations de survivants? Si tu souhaites offrir une couverture optimale à tes proches, voici les principaux points à prendre en compte. 

A ton décès, tes survivants reçoivent des rentes de conjoint, de partenaire et d’orphelin. Si tu décèdes alors que tu as le statut d’assuré actif, tes survivants bénéficient en plus d’un capital décès. Pour bénéficier d’une rente ou d’un versement de capital, ils doivent toutefois remplir différentes conditions.

Mon partenaire percevra-t-il une rente si je décède?

A ton décès, ton conjoint bénéficie d’une rente de conjoint à vie s’il satisfait à l’une des conditions suivantes:

  • Ton conjoint doit avoir 40 ans révolus, avoir été marié avec toi ou avoir vécu en ménage avec toi de manière ininterrompue au moins cinq ans (au même domicile officiel et selon un contrat d’assistance mutuelle).

  • Ton conjoint doit pourvoir à l’entretien d’un ou plusieurs enfants.

  • Ton conjoint doit percevoir une rente AVS intégrale de l’assurance invalidité fédérale (AI).

Si ton conjoint ne remplit aucune de ces conditions à ton décès, il ne percevra qu’une indemnité unique correspondant à trois rentes annuelles.

Quel est le montant de la rente de mon conjoint?

Si tu décèdes alors que tu exerces toujours une activité lucrative, ton conjoint touche une rente à vie à hauteur de 35% du gain assuré. Si tu es bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’invalidité, la rente de conjoint correspond à 60% de la rente d’invalidité ou de vieillesse en cours. En cas de décès avant 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations (rentes LAA et AVS par exemple) excède 90% du dernier salaire annuel. La rente est en outre réduite si ton conjoint a de plus de 15 ans de moins que toi. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès. En cas de remariage, le droit à une rente de conjoint survivant s’éteint.

Exemple: Tu travailles au sein du Groupe Swisscom et tu perçois un salaire annuel de CHF 60 000. En cas de décès, ton conjoint ou ton partenaire enregistré perçoit une rente de survivants à vie à hauteur de CHF 21 000 (CHF 60 000 × 35%) par an ou de CHF 1750 par mois. Si tu bénéficies d’une rente de vieillesse de CHF 32 040 par an ou de CHF 2670 par mois, la rente mensuelle de ton conjoint ou de ton partenaire enregistré s’élèverait alors à CHF 1602 (CHF 2670 × 60%).

Le montant de tes prestations de survivants figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Mon partenaire enregistré percevra-t-il une rente si je décède?

La loi met les partenaires enregistrés et les conjoints sur un pied d’égalité. Chez comPlan, les partenaires enregistrés perçoivent les mêmes prestations que les conjoints et doivent remplir les mêmes conditions.

Mon partenaire percevra-t-il une rente si je décède?

Tu peux instituer ton partenaire bénéficiaire d’une rente de survivants. Important : tu dois impérativement nous avoir envoyé le contrat d’assistance de ton partenaire avant ton départ à la retraite et avant ton décès. Le partenariat doit avoir été constitué avant ton départ à la retraite.  Au moment du décès, vous ne devez outre pas être mariés et ton partenaire ne doit pas percevoir de rente de conjoint ou de partenaire d’une autre caisse de pension.

Il est nécessaire, en outre, de satisfaire à l’une des conditions suivantes:

  • Ton partenaire doit avoir 40 ans révolus et au moment de ton décès, avoir vécu en ménage avec toi de manière ininterrompue au moins cinq ans (au même domicile officiel).

  • Ton partenaire doit subvenir aux besoins d’un ou de plusieurs enfants communs.

Le droit aux prestations de survivants de ton partenaire n’est examiné qu’à ton décès.

Conseil 1
Si tu vis en concubinage ou si tu as des enfants communs avec ton partenaire, tu dois nous envoyer votre contrat d’assistance pour que ton partenaire puisse percevoir une rente de survivants.

Quel est le montant de la rente de mon partenaire?

Si tu décèdes alors que tu exerces toujours une activité lucrative, ton partenaire touche une rente à vie à hauteur de 35% du gain assuré. Si tu es bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’invalidité, la rente de partenaire correspond à 60% de la rente d’invalidité ou de vieillesse en cours. Cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations excède 90% de ton dernier salaire annuel avant ton décès. La rente est en outre réduite si ton partenaire a de plus de 15 ans de moins que toi. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès.

Exemple: tu travailles au sein du Groupe Swisscom et tu perçois un salaire annuel de CHF 60 000. En cas de décès, ton partenaire perçoit une rente de survivants à vie à hauteur de CHF 21 000 (CHF 60 000 × 35%) par an ou de CHF 1750 par mois. Si tu bénéficies d’une rente de vieillesse de CHF 32 040 par an ou de CHF 2670 par mois, la rente mensuelle de ton partenaire s’élèverait alors à CHF 1602 (CHF 2670 × 60%).

Le montant estimé de tes prestations de survivants figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Mes enfants percevront-ils une rente si je décède?

A ton décès, tes enfants bénéficient en principe d’une rente d’orphelin. L’une des conditions suivantes doit toutefois être remplie:

  • L’enfant n’a pas encore 18 ans

  • L’enfant est en formation et a moins de 25 ans

  • L’enfant est invalide à au moins 70% et a moins de 25 ans

La rente dʼorphelin correspond à 10% de ton gain assuré ou à 20% de ta rente de vieillesse ou d’invalidité. Les orphelins de père et de mère touchent une double rente d’orphelin.

Exemple: Tu travailles au sein du Groupe Swisscom et tu perçois un salaire annuel de CHF 60 000 au moment de ton décès. En cas de décès, chaque enfant bénéficiaire toucherait donc une rente d’orphelin de CHF 6000 par an ou de CHF 500 par mois. S’ils deviennent orphelins de père et de mère, ils percevraient une rente d’orphelin de CHF 1000 par mois. Si tu bénéficies d’une rente de vieillesse de CHF 32 040 par an ou de CHF 2670 par mois, la rente mensuelle s’élèverait alors à CHF 534 pour les orphelins de père ou de mère (CHF 2670 × 20%) et à CHF 1068 (2 × CHF 534) pour les orphelins de père et de mère.

Le montant estimé de tes prestations de survivants figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Qui est bénéficiaire d’un capital décès si je suis marié, et à combien se monte-t-il?

Le versement d’un capital décès ne s’applique que si tu avais le statut d’assuré actif. Si tu es déjà à la retraite, ton conjoint ne perçoit aucun capital décès à ton décès.

Si tu as le statut d’assuré actif, ton conjoint bénéficie en principe d’un capital-décès. Il doit toutefois (comme c’est le cas de la rente de conjoint) satisfaire à l’une des conditions suivantes:

  • Ton conjoint subvient aux besoins d’un ou de plusieurs enfants.

  • Ton conjoint doit avoir 40 ans révolus, avoir été marié avec toi ou avoir vécu en ménage avec toi de manière ininterrompue au moins cinq ans (au même domicile officiel et selon un contrat d’assistance mutuelle).

  • on conjoint doit percevoir une rente AVS intégrale de l’assurance invalidité fédérale (AI).

Si ton conjoint ne remplit pas ces conditions, il percevra une indemnité unique correspondant à trois rentes annuelles. Si tu prends en charge ton partenaire dans une large mesure, tu peux l’instituer bénéficiaire d’un capital décès supplémentaire au moyen de la «Clause bénéficiaire pour personnes prises en charge dans une large mesure». Ce document doit nous parvenir de ton vivant. Le capital décès versé au conjoint correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan.

Exemple :  ton dernier salaire assuré s’élève à CHF 60 000, les cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra se montent à CHF 20 000 et tes rachats totalisent CHF 30 000 depuis ton entrée chez comPlan. A ton décès, ton conjoint perçoit le capital décès suivant:

S’il remplit les conditions de la rente de conjoint : capital décès de CHF 110 000 (CHF 60 000 + CHF 20 000 + CHF 30 000).

S’il ne remplit pas les conditions de la rente de conjoint et que tu le prenais en charge dans une large mesure (en tenant compte de l’envoi de la déclaration de bénéficiaire) : indemnité de trois rentes annuelles de CHF 63 000 (CHF 60 000 x 35% x 3) + capital décès CHF 110 000 (CHF 60 000 + CHF 20 000 + CHF 30 000).

Le montant estimé de tes prestations de survivants figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Qui est bénéficiaire d’un capital décès si je suis partenaire dans le cadre d’un partenariat enregistré?

La loi met les partenaires enregistrés et les conjoints sur un pied d’égalité. Chez comPlan, les partenaires enregistrés perçoivent les mêmes prestations que les conjoints et doivent remplir les mêmes conditions.

Qui touche mon capital décès si je ne suis pas marié?

Le versement d’un capital décès ne s’applique que si tu as le statut d’assuré actif. Si tu es déjà à la retraite, il n’y a pas de capital décès.

Si tu as le statut d’assuré actif et que tu es célibataire, veuf ou divorcé, plusieurs personnes peuvent bénéficier de ton capital décès. Ton partenaire ou les personnes que tu prends en charge dans une large mesure ont alors la priorité. Important : pour que ton partenaire bénéficie de ton capital décès, tu dois impérativement avoir envoyé le contrat d’assistance de ton partenaire à comPlan avant ton départ à la retraite et avant ton décès. Le partenariat doit avoir été dûment justifié avant ton départ à la retraite. Au moment du décès, vous ne devez outre pas être mariés et ton partenaire ne doit pas percevoir de rente de conjoint ou de partenaire d’une autre caisse de pension.

Par ailleurs, ton partenaire doit (comme c’est le cas de la rente de partenaire) satisfaire à l’une des conditions suivantes:

  • Ton partenaire doit avoir 40 ans révolus et au moment de ton décès, avoir vécu en ménage avec toi de manière ininterrompue au moins cinq ans (au même domicile officiel).

  • Ton partenaire subvient aux besoins d’un ou de plusieurs enfants communs.

A titre alternatif ou en complément, tu peux instituer comme bénéficiaires de ton capital décès les personnes que tu prends en charge dans une large mesure. Pour ce faire, tu dois remplir le formulaire «Clause bénéficiaire pour personnes prises en charge dans une large mesure». En cas de décès, il faut pouvoir justifier de cette prise en charge dans une large mesure.

Si tu n’as institué bénéficiaires ni partenaire, ni personnes prises en charge dans une large mesure, notre règlement prévoit que ton capital décès reviendra à parts égales à tous tes enfants, à tes parents en l’absence d'enfants, ou à tes frères et sœurs en l’absence de parents. Si tu ne souhaites pas instituer tes enfants, parents ou frères et sœurs comme bénéficiaires de ton capital décès dans l’ordre réglementaire ou à parts égales, tu peux l’indiquer au moyen de notre formulaire «Modification de l’ordre des bénéficiaires en cas de décès».

Le droit au capital décès n’est examiné qu’à ton décès.

Conseil 2
Vérifie l’ordre des bénéficiaires standard du capital décès. Si tu vis en concubinage, envoie le contrat d’assistance à comPlan. Si tu prends en charge des personnes dans une large mesure, fais parvenir à comPlan la Déclaration de bénéficiaire au profit de ces personnes. Si tu souhaites instituer tes parents, tes enfants ou tes frères et sœurs dans un autre ordre, fais parvenir à comPlan la Modification de l’ordre des bénéficiaires.

A combien se monte mon capital décès si je ne suis pas marié?

Le capital décès des partenaires et des personnes prises en charge dans une large mesure correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan.

 

Si tu as des enfants ayant droit à la rente d’orphelin, le capital décès correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan.

Si tu n’as pas d’enfants ayant droit à la rente d’orphelin, tes autres enfants, tes parents ou tes frères et sœurs n’ont conjointement droit qu’aux cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, aux rachats ainsi qu'aux rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan.

Exemple: ton dernier salaire assuré s’élève à CHF 60 000, les cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra se montent à CHF 20 000 et tes rachats totalisent CHF 30 000 depuis ton entrée chez comPlan. Ton partenaire et les personnes que tu as prises en charge dans une large mesure ainsi que tes enfants, si l’un d’entre eux a droit à la rente d’orphelin, auront globalement droit à un capital décès de CHF 110 000 (CHF 60 000 + CHF 20 000 + CHF 30 000) à ton décès. Tes enfants, si aucun d’entre eux n’a droit à la rente d’orphelin, tes parents, et tes frères et sœurs, n’ont conjointement droit qu’au capital décès de CHF 50 000 (CHF 20 000 + CHF 30 000).

Le montant estimé de tes prestations de survivants figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Qui doit signaler le décès d’un assuré?

Les proches de l’assuré doivent directement informer comPlan de son décès. Cela nous permet de préparer les éventuelles prestations de survivants et de les verser en temps voulu. Si le décès d’un retraité est annoncé avec du retard, les rentes perçues en trop doivent être remboursées. 

Conseil 3
Avant d’opter pour le versement anticipé ou pour la mise en gage de ton avoir de vieillesse, pèse soigneusement les avantages et les inconvénients de ces deux variantes.

Check-list Décès

Les quatre conseils à suivre pour protéger tes proches.

  • Vérifie l’ordre des bénéficiaires standard des rentes de survivants et du capital décès.
  • Si tu vis en concubinage ou si tu as des enfants communs avec ton partenaire, faisnous parvenir le contrat d’assistance en faveur de ton partenaire.
  • Si tu prends en charge des personnes dans une large mesure, fais-nous parvenir la Déclaration de bénéficiaire au profit de ces personnes.
  • Si tu ne souhaites pas instituer tes enfants, tes parents et tes frères ou sœurs comme bénéficiaires de ton capital décès selon l’ordre réglementaire, fais-nous parvenir le formulaire de modification de l’ordre des bénéficiaires.
  • Si tu ne souhaites pas répartir ton capital décès conformément aux parts prévues entre les ayants droit, fais-nous parvenir le formulaire de modification de l’ordre des bénéficiaires.
  • Transmets toutes les informations utiles à tes proches et demande-leur de contacter comPlan dans les meilleurs délais si tu décèdes.