Tout ce que tu dois savoir sur le rachat à la caisse de pension.

Tu peux effectuer des rachats chez comPlan jusqu’à concurrence du montant maximal des prestations réglementaires. Ce faisant, tu améliores tes prestations de vieillesse tout en payant moins d'impôts. Le législateur a expressément prévu cette possibilité attractive, mais il exige en contrepartie une documentation transparente des fonds de prévoyance existants afin de prévenir tout contournement de l’impôt.

Pourquoi faut-il une déclaration de rachat?

Avant un rachat, tu dois révéler tes comptes ou polices de libre passage du 2e pilier, éventuellement tes comptes et polices de prévoyance du pilier 3a et répondre à quelques questions supplémentaires. Pour ce faire, il te faut remplir notre formulaire «Déclaration concernant le rachat dans la caisse de pension. Nous ne pouvons accepter de rachat sans cette déclaration personnelle signée dans la mesure où le législateur exige une documentation transparente des fonds de prévoyance existants. Seuls les rachats effectués suite à une compensation de la prévoyance en cas de divorce ainsi que le remboursement de versements anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) ne sont pas concernés.

A combien se monte mon potentiel de rachat?

Le montant de ton potentiel de rachat figure dans les informations générales de ton certificat de prévoyance et sur comPlan Online. Si tu as perçu des versements anticipés au titre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), tu ne peux plus effectuer de rachats conformément à la législation en vigueur. Tu dois d’abord rembourser les versements anticipés avant de pouvoir effectuer à nouveau des rachats donnant droit à des avantages fiscaux. 

Ton potentiel de rachat diminue si le montant de tes avoirs liés du pilier 3a dépasse le seuil légal maximal par année de naissance. Ton potentiel de rachat est en outre limité à 20% de ton salaire annuel assuré si tu as déménagé en Suisse depuis l’étranger dans les cinq dernières années et que tu n’avais jamais été assuré auprès d’une institution de prévoyance suisse auparavant.

De quoi dois-je tenir compte sur le plan fiscal?

Conformément à notre règlement, tes rachats doivent parvenir d’ici au 15 décembre de l’année civile sur le compte de comPlan pour être pris en compte au cours de la période fiscale actuelle. Les virements effectués après cette date seront recrédités sur ton compte. Après ton rachat, nous t’enverrons automatiquement une attestation fiscale à joindre à ta déclaration d’impôt. En principe, tu peux déduire ces rachats des revenus imposables. En cas de doute, la décision des autorités fiscales est déterminante. C’est pourquoi nous te recommandons de consulter directement les autorités fiscales ou un conseiller fiscal en cas d'incertitude.

Quand le délai de blocage de trois ans des rachats s’applique-t-il?

Dans les trois années suivant ton rachat, tu ne peux effectuer de versement en capital à ton départ à la retraite, de versement anticipé au titre de l’encouragement à la propriété du logement et de versement en espèces de ta prestation de sortie. Si tu n’as pas respecté ce délai de trois ans, les autorités fiscales annuleront la déduction du rachat dans sa totalité et demanderont rétrospectivement des impôts sur le revenu. 

Au moment de ton départ à la retraite, tu peux respecter ce délai en renonçant à un versement en capital et en demandant à convertir la totalité de ton capital de prévoyance en une rente de vieillesse à vie. Dans ce cas de figure et dans le cadre de ton potentiel de rachat, tu peux verser des fonds à ta caisse de pensions en bénéficiant d’avantages fiscaux, même à la veille de ton départ à la retraite. Si tu as l’intention de percevoir un capital dans les trois prochaines années, étudie le choix d’une autre variante d'épargne. En effet, les cotisations d’épargne supplémentaires des variantes d’épargne Plus ou Extra ne sont pas soumises à ce délai de trois ans.