Tout ce que tu dois savoir sur le rachat à la caisse de pension.

Tu peux effectuer des rachats chez comPlan jusqu’à concurrence du montant maximal des prestations réglementaires. Ce faisant, tu améliores tes prestations de vieillesse tout en payant moins d'impôts. Le législateur a expressément prévu cette possibilité attractive, mais il exige en contrepartie une documentation transparente des fonds de prévoyance existants afin de prévenir tout contournement de l’impôt.

Pourquoi faut-il une déclaration de rachat?

Avant le premier rachat dans la caisse de pension, les institutions de prévoyance sont tenues de vérifier si les conditions légales et réglementaires sont remplies. C'est pourquoi tu dois remplir notre formulaire "Déclaration/confirmation concernant le rachat dans la caisse de pension" une fois et ce avant le premier versement. Cette documentation transparente sur les fonds de prévoyance déjà existants constitue pour nous la base de l'examen de tes possibilités de rachat, sans celle-ci nous ne pouvons pas accepter ton versement.

A combien se monte mon potentiel de rachat?

Le montant de ton potentiel de rachat figure dans les informations générales de ton certificat de prévoyance et sur comPlan Online. Si tu as perçu des versements anticipés au titre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), tu ne peux plus effectuer de rachats conformément à la législation en vigueur. Tu dois d’abord rembourser les versements anticipés avant de pouvoir effectuer à nouveau des rachats donnant droit à des avantages fiscaux. 

Ton potentiel de rachat diminue si le montant de tes avoirs liés du pilier 3a dépasse le seuil légal maximal par année de naissance. Ton potentiel de rachat est en outre limité à 20% de ton salaire annuel assuré si tu as déménagé en Suisse depuis l’étranger dans les cinq dernières années et que tu n’avais jamais été assuré auprès d’une institution de prévoyance suisse auparavant.

De quoi dois-je tenir compte sur le plan fiscal?

Conformément à notre règlement, tes rachats doivent parvenir d’ici au 15 décembre de l’année civile sur le compte de comPlan pour être pris en compte au cours de la période fiscale actuelle. Les virements effectués après cette date seront recrédités sur ton compte. Après ton rachat, nous t’enverrons automatiquement une attestation fiscale à joindre à ta déclaration d’impôt. En principe, tu peux déduire ces rachats des revenus imposables. En cas de doute, la décision des autorités fiscales est déterminante. C’est pourquoi nous te recommandons de consulter directement les autorités fiscales ou un conseiller fiscal en cas d'incertitude.

Que signifie le délai de blocage de trois ans pour les rachats ?

La loi stipule que les prestations résultant d'un rachat ne peuvent pas être perçues sous forme de capital dans un délai de trois ans. Ce délai de blocage est enfreint si tu demandes un versement en espèces avant l'expiration de ce délai de trois ans, par exemple au moment de la retraite ou comme versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement. Dans certaines circonstances, l'administration fiscale compensera le rachat de manière rétroactive et l'avantage fiscal ne sera plus accordé.

Ce délai n'a pas d'importance si tu convertis la totalité de ton capital de prévoyance en une rente de vieillesse à vie au moment de ta retraite. Dans ce cas, tu peux effectuer des rachats bénéficiant d'avantages fiscaux jusqu'à peu de temps avant la retraite. Cependant, si tu prévois un retrait en capital, il est recommandé de respecter ce délai de trois ans. Dans ce cas, choisis l'une des variantes d'épargne Plus ou Extra et verse ainsi de l'argent supplémentaire à la caisse de pension en bénéficiant d'avantages fiscaux.