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Nouveau règlement de prévoyance,
valable à partir du 1er janvier 2019

Le règlement de prévoyance approuvé par le Conseil de fondation le 6 septembre 2018 entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Cette nouvelle version ne comprend pas d’ajustement des prestations, mais seulement des précisions et des simplifications du règlement existant. Par ailleurs, quelques dispositions ont été adaptées sur la base des récentes décisions du Tribunal fédéral qui sont contraignantes pour toutes les institutions de prévoyance. Un aperçu détaillé des dispositions du règlement qui ont été modifiées figure annexe.

Annexe avec les changements les plus importants

le règlement de prévoyance