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Quelles sont les prestations fournies par comPlan ? Que reçoivent les assurés en cas de sortie, de mise à la retraite, d'invalidité, de décès ? Nous t’expliquons brièvement et simplement tout ce que tu dois savoir sur les prestations de comPlan.
Au moment de ta sortie, le montant de ta prestation de sortie correspond à ton avoir de vieillesse individuel. Il inclut également les versements spéciaux crédités sur ton avoir de vieillesse avant le changement de caisse de pension. Au moment de la sortie, l’avoir de vieillesse est comparé à l’avoir de vieillesse minimal défini par la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et à celui défini par la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP). Le plus élevé de ces trois montants t’est versé à titre de prestation de libre passage. Tu peux connaître l’évolution de ton avoir de vieillesse en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online.
En cas de changement d’emploi, nous te recommandons de nous communiquer aussi tôt que possible les coordonnées bancaires de l’institution de prévoyance de ton nouvel employeur, afin que nous puissions transférer ta prestation de libre passage. Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou après que nous ayons reçu les informations nécessaires de ta part. Si tu n’atteins pas le seuil d’entrée pour être affilié à la caisse de pension de ton nouvel employeur, nous transférerons ton avoir de vieillesse sur un compte ou une police de libre passage.
Si tu n'atteins pas le seuil d’entrée pour être affilié à la caisse de pension de ton nouvel employeur, nous transférerons ta prestation de sortie sur le compte ou la police d'une fondation de libre passage de ton choix. Tu peux également demander à ce que ton avoir soit réparti entre deux fondations de libre passage. Veille à nous communiquer dès que possible les coordonnées bancaires des fondations en question. Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou après que nous ayons reçu les informations nécessaires de ta part.
Si, après ta sortie, tu décides de travailler à ton compte, en tant qu’entreprise individuelle ou collective, tu ne seras plus soumis à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoyance professionnelle. Nous te transférerons dans ce cas ton avoir de vieillesse sur le compte ou la police d'une fondation de libre passage.
Tu as également la possibilité de recevoir le règlement de ton avoir en espèces. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton conjoint ou partenaire doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile. Ce paiement en espèces sera imposé au même titre qu’un versement en capital.
Les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le paiement en espèces ne peuvent pas être versés en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait ultérieur.
Pour obtenir le paiement en espèces de ton capital-prévoyance, tu dois nous adresser, en plus de ta demande, la décision définitive de la caisse de compensation AVS reconnaissant ton statut de personne exerçant une activité indépendante à titre principal, ainsi qu’un extrait du registre du commerce.
Tu peux connaître l’évolution de ton avoir de vieillesse en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online. Ton avoir te sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou la remise de l’ensemble des documents nécessaires.
Si tu crées une société anonyme (SA) ou à responsabilité limitée (Sàrl), tu resteras soumis à la prévoyance professionnelle : dans ce cas, le paiement en espèce de ton avoir ne sera pas possible.
Si tu décides de déménager définitivement à l’étranger après ta sortie, tu peux demander à ce que ton avoir de vieillesse soit transféré sur un compte ou une police de libre passage ou le percevoir sous la forme d'un paiement en espèces. Si tu déménages dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE, tu ne pourras pas recevoir la part obligatoire de ton avoir de vieillesse en espèces. Nous transférerons celle-ci sur un compte ou une police de libre passage de ton choix. Tu peux connaître l'état de ton avoir de vieillesse, ainsi que le montant de la part obligatoire (avoir de vieillesse selon LPP) en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online.
Si tu souhaites disposer du versement de ton capital de prévoyance en espèces, tu dois nous communiquer, en plus de ta demande, l’attestation de départ définitif de ta dernière commune de résidence en Suisse ainsi que l'attestation de domicile de la commune du nouveau domicile à l'étranger. Si tu n'as pas la citoyenneté suisse, tu dois nous faire parvenir une copie de ton autorisation de séjour annulée. Par ailleurs, en cas de paiement en espèce, ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d'un partenariat enregistré) doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile.
Le versement de la prestation de libre passage est soumis à l'impôt à la source. En outre, les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le paiement en espèces ne peuvent pas être perçus en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait ultérieur.
Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ, après le dépôt de l’ensemble des documents nécessaires ou après la date de fin du rapport du travail.
Si tu n'as été assuré auprès de comPlan que pendant un bref laps de temps, il se peut que ta prestation de sortie soit inférieure à la somme de toutes les cotisations salariales annuelles versées. Dans ce cas, tu peux demander le paiement en espèces de ton avoir. Ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d'un partenariat enregistré) doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile. Dans la mesure où le montant du paiement en espèces est égal ou supérieur à 5000 CHF, il sera imposé au même titre qu’un versement en capital. Tu peux connaître l'état de ton avoir de vieillesse, ainsi que le montant des cotisations annuelles à verser, sur comPlan Online.
Chez comPlan, les femmes comme les hommes peuvent partir en retraite entre leurs 58ème et 65ème anniversaires. En principe, le capital épargné leur est versé sous la forme d’une rente à vie. Le montant de cette rente est calculé sur la base du montant épargné et du taux de conversion défini au moment du départ à la retraite, en fonction de l’âge de l’assuré.
| Age | A partir du 01.01.2023 | A partir du 01.01.2024 | A partir du 01.05.2024 | |
|---|---|---|---|---|
| 65 | 5,32% | 5,08% | 5,00% | |
| 64 | 5,14% | 4,90% | 4,82% | |
| 63 | 4,97% | 4,73% | 4,65% | |
| 62 | 4,81% | 4,57% | 4,49% | |
| 61 | 4,66% | 4,42% | 4,34% | |
| 60 | 4,52% | 4,28% | 4,20% | |
| 59 | 4,39% | 4,15% | 4,07% | |
| 58 | 4,27% | 4,03% | 3,95% |
Pourcentage auquel l’avoir de vieillesse est converti en rentes annuelles. Les taux dépendent de l’âge de l’assuré au moment de son départ en retraite. Seuls les taux pour des âges révolus et en début d'année sont indiqués. Les taux de conversion sont cependant calculés mois par mois.
Le taux de conversion est calculé au mois près. Tu peux prendre connaissance de ton avoir de vieillesse et du montant estimé de ta rente sur comPlan Online.
Si tu as des enfants, tu peux percevoir au moment de ton départ à la retraite une rente pour enfant de retraité à hauteur de 20% du minimum légal défini par la LPP, dans la mesure où l’un des critères suivants est rempli:
En cas de versement en capital, la rente pour enfant de retraité est réduite à hauteur du montant de ce capital. Tu peux prendre connaissance du montant estimé de la rente pour enfant de retraité sur comPlan Online.
Lors de ton départ à la retraite, tu peux choisir de percevoir l’intégralité ou une partie de ton avoir de vieillesse sous forme de capital. Si tu choisis de percevoir l’intégralité de ton avoir sous forme de capital, tu ne pourras prétendre à aucune autre prestation par la suite. Cela signifie qu’aucune rente pour enfant de retraité ou rente de survivants ne pourra être versée en cas de décès. Si tu ne perçois qu’une partie de ton avoir, ton avoir et les prestations de vieillesse calculées sur la base de ton avoir seront réduits en conséquence. Le versement en capital sera imposé à un taux d'imposition réduit, quel que soit ton revenu.
Pour un retrait en capital, nous avons besoin d’une demande écrite de ta part au moins un mois avant la date de ton départ à la retraite. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton partenaire ou conjoint doit cosigner la demande devant notaire. Une modification d’une demande transmise est également possible jusqu’à un mois avant le départ à la retraite et doit à nouveau être cosignée (devant notaire) par le partenaire.
Les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le versement ne peuvent pas être versés en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront ensuite imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait.
Si ton départ à la retraite intervient avant l’âge ordinaire légal (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes), tu percevras une rente transitoire visant à compenser les pertes de revenus temporaires. Ton employeur te versera cette rente, dont le montant dépend de la date de ton départ à la retraite, de ton ancienneté et de ton taux d’occupation.
La rente transitoire d’un retraité ayant au moins dix ans d’ancienneté se calcule comme suit: 80 100 CHF multipliés par le taux d'occupation, divisé par le nombre de mois séparant la date de départ à la retraite de l’âge ordinaire de retraite AVS. Le versement de cette rente mensuelle ne peut cependant pas excéder la rente de vieillesse AVS maximale correspondant à ton taux d'occupation. Si tu as moins de dix ans d’ancienneté, le montant est réduit au pro rata. Tu peux consulter le montant de ta rente transitoire sur comPlan Online.
Tu peux bénéficier d'une rente transitoire que le contrat de travail ait été résilié par ton employeur ou par toi-même. Dans l’éventualité où le montant de ta rente transitoire est inférieur à la rente de vieillesse AVS maximale correspondant à ton taux d'occupation, tu as la possibilité de demander à bénéficier du montant maximal. En revanche, ta rente de vieillesse à vie sera réduite en conséquence.
À partir de ton 58e anniversaire, tu as la possibilité de partir en retraite partielle, c’est-à-dire d’opter pour un taux d’occupation réduit tout en percevant une partie de tes prestations de vieillesse. Ton avoir de vieillesse et ta rente transitoire sont ajustés en fonction de la situation. Dans le cadre d’une retraite partielle, tu peux percevoir tes prestations partielles sous forme de capital ou de rente à vie. Toi et ton employeur continuez de verser des cotisations calculées sur la base de ton taux d'activité ou de ton nouveau salaire. Tu as la possibilité de partir en retraite partielle tous les 12 mois. Tu peux calculer toi-même le montant de tes prestations de vieillesse en cas de retraite partielle sur comPlan Online. Si tu réduis ton taux d'activité après 58 ans sans percevoir une partie de tes prestations de vieillesse, ton droit à une rente transitoire diminue proportionnellement.
Nous contrôlons chaque année si un renchérissement des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité est nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. L’application d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat du contrôle de compensation du renchérissement par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport de gestion. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet.
Versement de la rente de vieillesse et de la rente pour enfants en 2022/2023
Si tu deviens invalide suite à une maladie ou à un accident, tu perçois en plus de la rente AI de l’assurance invalidité fédérale une rente d’invalidité annuelle dont le montant équivaut à 50% de ton gain assuré au moment de la survenue de l’invalidité. Pour bénéficier de cette rente, tu dois avoir été affilié auprès de comPlan au moment de la survenue de l’incapacité de travail ayant provoqué ton invalidité. Tu peux prétendre à l'intégralité de la rente d’invalidité si ton degré d'invalidité atteint au moins 70%, conformément à l’AI. Si ton degré d'invalidité est compris entre 25 et 69%, ta rente d’invalidité est réduite en proportion de ton degré d'invalidité, conformément à l’AI. Ta rente d’invalidité peut également être revue à la baisse si la somme des rentes en cas d’invalidité et d’autres prestations (rentes AI et LAA par exemple) excède 90% du montant de ton dernier salaire annuel avant la survenue de l’invalidité.
Pour que nous puissions évaluer ton droit à bénéficier d'une rente d'invalidité et définir son montant, nous devons recevoir la décision valide de l’AI. Le versement de la rente d'invalidité commence à la date du droit à la rente AI, et au plus tôt lors de la perte de ton droit au salaire ou des indemnités journalières en cas de maladie ou accident. Cela survient généralement après 24 mois en cas de maladie pour les employés Swisscom. Ta rente d’invalidité te sera versée au plus tard jusqu’à ton 65e anniversaire. Tu percevras ensuite ta rente de vieillesse pour invalide.
Si tu as des enfants, tu percevras une rente pour enfant d'invalide d’un montant égal à 20% de ta rente d'invalidité, dans la mesure où l’un des critères suivants est rempli:
En cas d’invalidité, nous continuons de prendre en charge le processus d’épargne vieillesse pour toi : tu n’as plus besoin de verser de cotisation. À partir du moment où tu perçois une rente AI de l’assurance invalidité fédérale, comPlan crédite les cotisations correspondant à la variante d'épargne Standard sur ton compte. A partir de ton 65ème anniversaire, ta rente d'invalidité est convertie en rente de vieillesse à vie. Son montant est calculé sur la base du capital épargné et du taux de conversion valable au moment de la conversion. A cela s'ajoute un éventuel supplément de maintien des acquis. Tu as également la possibilité de retirer ton avoir de vieillesse en intégralité ou en partie sous forme de capital. En cas de versement partiel, ta rente de vieillesse sera ajustée proportionnellement, ce qui est également valable pour l'éventuel supplément de maintien des acquis
En cas d’invalidité, nous continuons de prendre en charge le processus d’épargne vieillesse pour toi: tu n’as plus besoin de verser de cotisation. À partir du moment où tu perçois une rente AI de l’assurance invalidité fédérale, comPlan crédite les cotisations correspondant à la variante d'épargne Standard sur ton compte. À ton 65e anniversaire, tu peux choisir de convertir ta rente d'invalidité en rente de vieillesse à vie ou de percevoir ton avoir de vieillesse en intégralité ou en partie sous forme de capital.
Si tu choisis de percevoir l’intégralité de ton avoir sous forme de capital, tu ne pourras prétendre à aucune autre prestation par la suite. Cela signifie qu’aucune rente pour enfant de retraité ou rente de survivants ne pourra être versée à tes héritiers en cas de décès. Si tu ne perçois qu’une partie de ton avoir, ton avoir et les prestations de vieillesse calculées sur la base de ton avoir seront réduits en conséquence. Le versement en capital sera imposé à un taux d'imposition réduit, quel que soit ton revenu.
Pour un retrait en capital, nous avons besoin d’une demande écrite de ta part au moins un mois avant la date de ton départ à la retraite. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton partenaire ou conjoint doit cosigner la demande devant notaire. Une modification d’une demande transmise est également possible jusqu’à un mois avant le départ à la retraite et doit à nouveau être cosignée (devant notaire) par le partenaire.
Si la décision de l’assurance fédérale invalidité se fait attendre, tu peux prétendre à une avance AI dans la mesure où les critères suivants sont remplis:
Le montant total de l'avance AI correspond à 50% du gain assuré au moment de la survenue présumée de l’invalidité, auquel s'ajoute la rente AI maximale de l’assurance fédérale invalidité. En cas d’incapacité de travail partielle et d’occupation à temps partiel, le montant de l’avance AI est réduit en conséquence.
L’avance AI prend fin:
L’avance AI est versée avec les rentes rétroactives de l’institution de prévoyance et de l’assurance fédérale invalidité.
Nous contrôlons chaque année si un renchérissement des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité est nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. L’application d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat du contrôle de compensation du renchérissement par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport de gestion. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet.
Versements pour la rente d'invalidité, la rente pour enfant d'invalide et la rente de vieillesse pour invalide en 2022/2023
Si tu décèdes alors que tu es actif, ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d’un partenariat enregistré) percevra une rente à vie d'un montant égal à 35% du gain assuré. Pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ou de vieillesse, le montant correspond à 60% de la rente en cours. En cas de décès avant l’âge de 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations (rentes LAA et AVS par exemple) excède 90% du dernier salaire annuel. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès
Le conjoint ou partenaire (partenariat enregistré) perçoit une rente de conjoint survivant lorsque l’un des critères suivants est rempli:
Si aucune de ces conditions n'est remplie, il percevra une indemnité unique correspondant à trois rentes annuelles. En cas de remariage, le droit à une rente de conjoint survivant s’éteint.
Si tu décèdes alors que tu es actif, ton partenaire percevra une rente à vie d'un montant égal à 35% du gain assuré. Pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ou de vieillesse, le montant correspond à 60% de la rente en cours. En cas de décès avant l’âge de 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations excède 90% de ton dernier salaire annuel. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès.
Ton partenaire percevra une rente de survivants à vie à condition que l’un des critères suivants soit rempli:
Les critères suivants doivent également être remplis:
Ton conjoint ou partenaire enregistré a droit à un capital décès à condition de répondre aux conditions donnant droit à la rente de conjoint survivant. Ce capital correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Le capital décès vise à couvrir les coûts financiers supplémentaires survenant immédiatement après ton décès.
Si ton conjoint ou partenaire ne remplit pas les conditions lui donnant droit à la rente de conjoint survivant, il percevra une indemnité unique dont le montant correspond à trois rentes annuelles. Si tu assures la charge de ton partenaire dans une large mesure, tu peux l’enregistrer comme bénéficiaire d’un capital décès supplémentaire qu’il percevra en plus de cette indemnité unique. Ce capital correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Pour cela, tu dois nous adresser une déclaration dans laquelle il apparaît comme bénéficiaire.
Si tu vis en concubinage, tu peux également déclarer ton partenaire comme bénéficiaire d'un capital décès, qu’il percevra en plus de la rente. Ce capital correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Le capital décès vise à couvrir les coûts financiers supplémentaires survenant immédiatement après ton décès.
Ton partenaire a uniquement droit au capital décès s’il remplit les conditions pour bénéficier de la rente de partenaire en cas de décès et que tu l'as nommé comme bénéficiaire pour la rente et le capital décès dans votre contrat d’assistance mutuelle.
Si tu assures la charge de personnes dans une large mesure, tu peux les nommer bénéficiaires d'un capital décès. Tu dois pour cela remplir la déclaration correspondante et la charge doit pouvoir être démontrée en cas de décès.
Si tu n’as aucune personne à charge, le capital décès reviendra à parts égales à tous tes enfants, à tes parents en l’absence de ces derniers, ou à tes frères et sœurs en l’absence de parents. Si tu ne souhaites pas instituer tes enfants, parents ou frères et sœurs comme bénéficiaires de ton capital décès dans l’ordre règlementaire ou à parts égales, tu peux modifier tes dispositions dans le formulaire.
Le capital décès versé aux enfants ayant droit à la rente d’orphelin (voir aussi rente d’orphelin) correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Si aucun de tes enfants n'a droit à une rente d’orphelin ou si le capital décès est versé à tes parents ou à tes frères et sœurs, le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan, seront répartis entre eux.
Les survivants de bénéficiaires de rente ne perçoivent aucun capital décès.
À ton décès, tes enfants toucheront une rente d'orphelin d’un montant égal à 10% du gain assuré ou 20% de ta rente de vieillesse ou d’invalidité à condition que l’un des critères suivants soit rempli:
Les orphelins et de père et de mère touchent la double rente d’orphelin.
Nous contrôlons chaque année si un renchérissement des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité est nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. L’application d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat du contrôle de compensation du renchérissement par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport de gestion. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet.
Versement de la rente de conjoint, de la rente de partenaire et de la rente d'orphelin en 2022/2023
Données valides à la date de décembre 2018. Sous réserve de modification. En tout état de cause, les règles du règlement de prévoyance s’appliquent.
