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Qui bénéficie de quelles prestations?

Quelles sont les prestations fournies par comPlan ? Que reçoivent les assurés en cas de sortie, de mise à la retraite, d'invalidité, de décès ? Nous t’expliquons brièvement et simplement tout ce que tu dois savoir sur les prestations de comPlan.

 

En cas de sortie

 

Prestation de libre passage

 

Transfert vers une nouvelle caisse de pension

 

Transfert vers une fondation de libre passage

 

Versement en cas de passage à un statut d’indépendant

 

Versement en cas de départ de Suisse

Si tu décides de déménager définitivement à l’étranger après ta sortie, tu peux demander à ce que ton avoir de vieillesse soit transféré sur un compte ou une police de libre passage ou le percevoir sous la forme d'un paiement en espèces. Si tu déménages dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE, tu ne pourras pas recevoir la part obligatoire de ton avoir de vieillesse en espèces. Nous transférerons celle-ci sur un compte ou une police de libre passage de ton choix. Tu peux connaître l'état de ton avoir de vieillesse, ainsi que le montant de la part obligatoire (avoir de vieillesse selon LPP) en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online.

Si tu souhaites disposer du versement de ton capital de prévoyance en espèces, tu dois nous communiquer, en plus de ta demande, l’attestation de départ définitif de ta dernière commune de résidence en Suisse ainsi que l'attestation de domicile de la commune du nouveau domicile à l'étranger. Si tu n'as pas la citoyenneté suisse, tu dois nous faire parvenir une copie de ton autorisation de séjour annulée. Par ailleurs, en cas de paiement en espèce, ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d'un partenariat enregistré) doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile.

Le versement de la prestation de libre passage est soumis à l'impôt à la source. En outre, les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le paiement en espèces ne peuvent pas être perçus en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait ultérieur.

Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ, après le dépôt de l’ensemble des documents nécessaires ou après la date de fin du rapport du travail.

 

Versement de montants minimes

 

Mise à la retraite

 

Rente de vieillesse

 

Rente pour enfant de retraité

 

Versement en capital

 

Mise à la retraite anticipée

 

Retraite partielle

 

Renchérissement

 

Versement des rentes

 

En cas d’invalidité

 

Rente d’invalidité

 

Rente pour enfant d’invalide

 

Rente de vieillesse pour invalide

 

Versement du capital vieillesse/invalidité

 

Avance AI

 

Renchérissement

 

Versement des rentes

 

En cas de décès

 

Rente de conjoint

 

Rente de partenaire

 

Capital décès pour les employés mariés

 

Capital décès pour les employés non mariés

 

Rente d’orphelin

 

Renchérissement

 

Versement des rentes

Données valides à la date de décembre 2018. Sous réserve de modification. En tout état de cause, les règles du règlement de prévoyance s’appliquent.