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Qui bénéficie de quelles prestations?

Quelles sont les prestations fournies par comPlan ? Que reçoivent les assurés en cas de sortie, de mise à la retraite, d'invalidité, de décès ? Nous t’expliquons brièvement et simplement tout ce que tu dois savoir sur les prestations de comPlan.

 

En cas de sortie

 

Prestation de libre passage

 

Transfert vers une nouvelle caisse de pension

 

Transfert vers une fondation de libre passage

 

Versement en cas de passage à un statut d’indépendant

Si, après ta sortie, tu décides de travailler à ton compte, en tant qu’entreprise individuelle ou collective, tu ne seras plus soumis à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoyance professionnelle. Nous te transférerons dans ce cas ton avoir de vieillesse sur le compte ou la police d'une fondation de libre passage.

Tu as également la possibilité de recevoir le règlement de ton avoir en espèces. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton conjoint ou partenaire doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile. Ce paiement en espèces sera imposé au même titre qu’un versement en capital.

Les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le paiement en espèces ne peuvent pas être versés en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait ultérieur.

Pour obtenir le paiement en espèces de ton capital-prévoyance, tu dois nous adresser, en plus de ta demande, la décision définitive de la caisse de compensation AVS reconnaissant ton statut de personne exerçant une activité indépendante à titre principal, ainsi qu’un extrait du registre du commerce.

Tu peux connaître l’évolution de ton avoir de vieillesse en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online. Ton avoir te sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou la remise de l’ensemble des documents nécessaires.

Si tu crées une société anonyme (SA) ou à responsabilité limitée (Sàrl), tu resteras soumis à la prévoyance professionnelle : dans ce cas, le paiement en espèce de ton avoir ne sera pas possible.

 

Versement en cas de départ de Suisse

 

Versement de montants minimes

 

Mise à la retraite

 

Rente de vieillesse

 

Rente pour enfant de retraité

 

Versement en capital

 

Mise à la retraite anticipée

 

Retraite partielle

 

Renchérissement

 

Versement des rentes

 

En cas d’invalidité

 

Rente d’invalidité

 

Rente pour enfant d’invalide

 

Rente de vieillesse pour invalide

 

Versement du capital vieillesse/invalidité

 

Avance AI

 

Renchérissement

 

Versement des rentes

 

En cas de décès

 

Rente de conjoint

 

Rente de partenaire

 

Capital décès pour les employés mariés

 

Capital décès pour les employés non mariés

 

Rente d’orphelin

 

Renchérissement

 

Versement des rentes

Données valides à la date de décembre 2018. Sous réserve de modification. En tout état de cause, les règles du règlement de prévoyance s’appliquent.