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Si tu décèdes alors que tu es actif, ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d’un partenariat enregistré) percevra une rente à vie d'un montant égal à 35% du gain assuré. Pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ou de vieillesse, le montant correspond à 60% de la rente en cours. En cas de décès avant l’âge de 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations (rentes LAA et AVS par exemple) excède 90% du dernier salaire annuel. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès
Le conjoint ou partenaire (partenariat enregistré) perçoit une rente de conjoint survivant lorsque l’un des critères suivants est rempli:
Si ces conditions préalables sont remplies, il percevra une indemnité unique correspondant à trois rentes annuelles. En cas de remariage, le droit à une rente de conjoint survivant s’éteint.
Si tu décèdes alors que tu es actif, ton partenaire percevra une rente à vie d'un montant égal à 35% du gain assuré. Pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ou de vieillesse, le montant correspond à 60% de la rente en cours. En cas de décès avant l’âge de 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations excède 90% de ton dernier salaire annuel. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès.
Ton partenaire percevra une rente de survivants à vie à condition que l’un des critères suivants soit rempli:
Les critères suivants doivent également être remplis:
Ton conjoint ou partenaire enregistré a droit à un capital décès à condition de répondre aux conditions donnant droit à la rente de conjoint survivant. Ce capital correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Le capital décès vise à couvrir les coûts financiers supplémentaires survenant immédiatement après ton décès.
Si ton conjoint ou partenaire ne remplit pas les conditions lui donnant droit à la rente de conjoint survivant, il percevra une indemnité unique dont le montant correspond à trois rentes annuelles. Si tu assures la charge de ton partenaire dans une large mesure, tu peux l’enregistrer comme bénéficiaire d’un capital décès supplémentaire qu’il percevra en plus de cette indemnité unique. Ce capital correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Pour cela, tu dois nous adresser une déclaration dans laquelle il apparaît comme bénéficiaire.
Si tu vis en concubinage, tu peux également déclarer ton partenaire comme bénéficiaire d'un capital décès, qu’il percevra en plus de la rente. Ce capital correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Le capital décès vise à couvrir les coûts financiers supplémentaires survenant immédiatement après ton décès.
Ton partenaire a uniquement droit au capital décès s’il remplit les conditions pour bénéficier de la rente de partenaire en cas de décès et que tu l'as nommé comme bénéficiaire pour la rente et le capital décès dans votre contrat d’assistance mutuelle.
Si tu assures la charge de personnes dans une large mesure, tu peux les nommer bénéficiaires d'un capital décès. Tu dois pour cela remplir la déclaration correspondante et la charge doit pouvoir être démontrée en cas de décès.
Si tu n’as aucune personne à charge, le capital décès reviendra à parts égales à tous tes enfants, à tes parents en l’absence de ces derniers, ou à tes frères et sœurs en l’absence de parents. Si tu ne souhaites pas instituer tes enfants, parents ou frères et sœurs comme bénéficiaires de ton capital décès dans l’ordre règlementaire ou à parts égales, tu peux modifier tes dispositions dans le formulaire.
Le capital décès versé aux enfants ayant droit à la rente d’orphelin (voir aussi rente d’orphelin) correspond à 100% du dernier salaire assuré, auquel s’ajoutent le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan. Si aucun de tes enfants n'a droit à une rente d’orphelin ou si le capital décès est versé à tes parents ou à tes frères et sœurs, le total des cotisations d'épargne supplémentaires pour les variantes d'épargne Plus et Extra, des rachats ainsi que des rachats en vue de la retraite anticipée auprès de comPlan moins les versements anticipés en cas de divorce et d'EPL auprès de comPlan, seront répartis entre eux.
Les survivants de bénéficiaires de rente ne perçoivent aucun capital décès.
À ton décès, tes enfants toucheront une rente d'orphelin d’un montant égal à 10% du gain assuré ou 20% de ta rente de vieillesse ou d’invalidité à condition que l’un des critères suivants soit rempli:
Les orphelins et de père et de mère touchent la double rente d’orphelin.
Nous contrôlons chaque année si un renchérissement des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité est nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. L’application d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat du contrôle de compensation du renchérissement par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport de gestion. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet.
Versement de la rente de conjoint, de la rente de partenaire et de la rente d'orphelin en 2022
Données valides à la date de décembre 2018. Sous réserve de modification. En tout état de cause, les règles du règlement de prévoyance s’appliquent.
