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Invalidité
Que se passe-t-il si je me retrouve en incapacité de travail totale ou partielle à la suite d’une maladie ou d’un accident? Comment suis-je assuré? A partir de quand puis-je obtenir une aide financière? Quel est le montant de la rente d’invalidité? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la thématique de l’invalidité et de la prévoyance chez comPlan.
Il y a invalidité lorsqu’une incapacité de gain (totale ou partielle) est présumée permanente ou de longue durée. La reconnaissance de l’invalidité et la définition du degré d’invalidité relèvent de la décision de l’assurance invalidité fédérale (AI).
Si tu es en incapacité de travail et que tu ne peux plus ou du moins, plus totalement, exercer une activité lucrative conformément à l’évaluation de l’assurance invalidité fédérale (AI), tu peux prétendre à une rente d’invalidité. Pour en bénéficier, tu dois avoir été assuré auprès de comPlan au début de ton incapacité de travail. En outre, il se peut que tu aies droit au versement de rentes pour enfant d’invalide de la part de comPlan.
Si tu n’es plus ou du moins, plus totalement, en mesure d’exercer ton travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu obtiendras dans un premier temps le maintien du versement de ton salaire ainsi que des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie.
Le droit à une rente d’invalidité prend ensuite effet à la reconnaissance de l’invalidité par l’assurance invalidité fédérale. Nous te versons une rente d’invalidité si tu remplis les conditions suivantes:
Ta rente d’invalidité et tes rentes pour enfant d’invalide te seront versées au plus tard jusqu’à ton 65e anniversaire. Tu percevras ensuite une rente de vieillesse/invalidité et le cas échéant, des rentes d’enfant de retraité.
Le montant de ta rente d’invalidité versée par comPlan dépend du degré d’invalidité:
La rente d’invalidité intégrale s’élève à 50% du salaire assuré perçu au moment de la survenue de l’invalidité. La rente pour enfant d’invalide correspond à 20% de ta rente d’invalidité pour chaque enfant qui satisfait aux conditions requises. Ta rente d’invalidité et tes rentes pour enfant d’invalide peuvent toutefois être revues à la baisse si la somme des rentes en cas d’invalidité et d’autres prestations (rentes AI et LAA et revenus professionnels restants, par exemple) excède 90% du montant de ton dernier salaire annuel avant la survenue de l’invalidité.
Exemple : A la suite d’une maladie, tu es invalide à 100% conformément à la décision de l’assurance invalidité fédérale (AI). Au moment de la survenue de ton invalidité, tu avais un salaire assuré de CHF 60 000. Tu as droit au versement de ton salaire pendant les deux premières années de ton incapacité de gain. Dans l’intervalle, l’assurance invalidité fédérale décide de te verser une rente d’invalidité totale (degré AI de 100%). Celle-ci s’élève par exemple à CHF 18 000 par an, ou à CHF 1500 par mois. Tu perçois pour chacun de tes trois enfants une rente pour enfant AI de CHF 7 200 (l’AI paie 40%, soit CHF 18 000, au titre de la rente pour enfant AI). Au bout d’un an, tu reçois donc des prestations AI d’un total de CHF 39 600 par an (CHF 18 000 + [3 x CHF 7200]).
A l’échéance du versement du salaire et des indemnités journalières en cas de maladie, tu peux prétendre à notre rente d’invalidité. Celle-ci se monte à CHF 30 000 (CHF 60 000 × 50% pour l’intégralité de la rente d’invalidité) par an ou à CHF 2500 par mois. Tu perçois pour chacun de tes enfants une rente pour enfant d’invalide de CHF 6000 (20% x CHF 30 000) par an ou de CHF 500 par mois. Au total, nous te verserions chaque année des prestations de prévoyance d’un montant de CHF 48 000. Avec les prestations AI de CHF 39 600, les prestations d’invalidité totaliseraient alors CHF 87 600, un montant nettement supérieur au gain de CHF 60 000 qui avait été assuré. Le règlement stipule toutefois que la somme des rentes ne peut dépasser CHF 54 000 (90% de CHF 60 000). Nos prestations sont par conséquent réduites à hauteur de CHF 14 400 (CHF 54 000 - CHF 39 600). La rente d’invalidité et les rentes pour enfant d’invalide doivent être diminuées proportionnellement.
Le montant de ta rente d'invalidité figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online. Il se base toujours sur un degré d’invalidité de 100% et ne tient pas compte des diminutions éventuelles.
Tu perçois des rentes pour enfant d’invalide si tes enfants remplissent l’une des conditions préalables suivantes:
Le montant de la rente pour enfant d’invalide s’élève à 20% de ta rente d’invalidité. Celle-ci peut cependant être revue à la baisse si la somme des rentes en cas d’invalidité et d’autres prestations (rentes AI et LAA, par exemple) excède 90% du montant de ton dernier salaire annuel avant la survenue de l’invalidité.
Exemple: Nous te versons une rente d’invalidité de CHF 32 040 par an ou de CHF 2670 par mois. Dans la mesure où la somme de tous les paiements de rentes ne dépasse pas 90% du salaire assuré lors de la survenue de l’invalidité, tu perçois CHF 6408 par an ou CHF 534 par mois pour chaque enfant bénéficiaire.
Le montant de ta rente d’invalidité figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online. Il se base toujours sur un degré d’invalidité de 100%. La rente pour enfant d’invalide s’élève à 20% de la rente d’invalidité.
Tu perçois une rente d’invalidité jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes et les femmes). En parallèle, nous continuons de prendre en charge le processus d’épargne vieillesse à compter de ton invalidité. A partir de la survenue de ton invalidité, nous créditons ton avoir de vieillesse des cotisations correspondant à la variante d’épargne Standard (libération du paiement des cotisations) et nous continuons à rémunérer cet avoir d'un intérêt. A ton 65e anniversaire, ta rente d’invalidité est convertie en rente de vieillesse/invalidité à vie. Celle-ci est calculée sur la base de ton avoir de vieillesse et du taux de conversion applicable à ton âge au moment de ton départ à la retraite. Cependant, le montant de ta rente de vieillesse/invalidité atteint au moins 90% de la rente d’invalidité assurée. En cas de versement partiel de capital, ce montant minimal est proportionnellement adapté.
Exemple : Tu bénéficies d’une rente d’invalidité de CHF 28 800 par an ou de CHF 2400 par mois. A 65 ans, ton avoir de vieillesse s’élève à CHF 500 000, et tu aimerais le convertir en rente de vieillesse/invalidité à vie. Un taux de conversion de 5,34% s’applique dans ton cas. Ta rente de vieillesse à vie s’élève alors à CHF 26 700 (CHF 500 000 x 5,34%) par an ou à CHF 2225 par mois. Comme le montant minimal de la rente de vieillesse/invalidité se monte à CHF 2160 (CHF 2400 × 90%) par mois, la garantie de 90% est respectée en cas de conversion.
Lorsque tu atteins l’âge ordinaire de la retraite chez comPlan (65 ans chez les hommes et les femmes), tu as la possibilité de toucher une partie ou la totalité de ton avoir de vieillesse sous forme de capital ou de le convertir en rente de vieillesse à vie. Le montant de ta rente de vieillesse/invalidité atteint au moins 90% de la rente d’invalidité assurée. En cas de versement partiel de capital, ce montant minimal est proportionnellement adapté.
Pour avoir droit au capital de vieillesse en cas d’invalidité, tu dois nous adresser une demande de retrait en capital au moins un mois avant l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et les femmes). Dans l’éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d’un partenariat enregistré, ton partenaire ou conjoint doit cosigner la demande (devant notaire). La modification d’une demande présentée est également possible jusqu’à un mois avant l’âge de la retraite et doit à nouveau être cosignées (devant notaire) par le partenaire. Le versement en capital est déduit de ton avoir de vieillesse pour calculer la rente de vieillesse et sera imposé à un taux d’imposition réduit, quel que soit ton revenu. Si tu perçois l’intégralité de ton avoir sous forme de capital, tu ne pourras prétendre à aucune prestation de notre part (p. ex. : prestations de survivants).
Exemple: Tu bénéficies d’une rente d’invalidité de CHF 28 800 par an ou de CHF 2400 par mois. A 65 ans, ton avoir de vieillesse s’élève à CHF 500 000. Tu aimerais toucher CHF 100 000 sous forme de capital vieillesse-invalidité et convertir le reste en une rente de vieillesse-invalidité à vie. Un taux de conversion de 5,34% s’applique dans ton cas. Ta rente de vieillesse à vie s’élève à CHF 21 360 (CHF 400 000 x 5,34%) par an ou à CHF 1780 par mois. Comme le montant minimal de la rente de vieillesse-invalidité se monte à CHF 1728 (CHF 2400 × 90% × CHF 400 000 ÷ CHF 500 000) par mois, la garantie de 90% est respectée en cas de conversion de ta rente d’invalidité. En cas de décès, ton conjoint ou ton partenaire enregistré percevrait une rente à vie de CHF 1068 par mois (60% x CHF 1780).
Nous te versons une avance AI si tu remplis les conditions suivantes:
Dans ce cas de figure, tu as droit à une avance AI.
Le montant de l’avance AI correspond à 50% du salaire assuré au moment de la survenue présumée de l’invalidité et à la rente AI maximale valable au moment de l’octroi, en fonction du taux d’occupation (actuellement CHF 28 200 par an ou CHF 2350 par mois). Le montant est ajusté au degré de ton incapacité de travail. Ton avance AI prend fin lors de l’entrée en vigueur de la décision de l’assurance- invalidité fédérale (AI), avec le retrait de la demande AI ou en cas de récupération de la capacité de travail. L’avance AI est facturée à hauteur des droits rétroactifs à une rente de la caisse de pension et des droits rétroactifs de l’assurance-invalidité fédérale.
Exemple : Tu as travaillé au sein du Groupe Swisscom à un taux d’occupation de 80% et tu es aujourd’hui en incapacité de gain à 50%. Tu as droit au versement de ton salaire pendant les deux premières années de ton incapacité de gain. Au terme de ces deux années, tu remplis les conditions pour bénéficier d’une avance AI et ta rente d’invalidité totale supposée s’élève à CHF 18 000 par an ou à CHF 1500 par mois. Le montant de ton avance AI s’élève par conséquent à CHF 23 100 par an (50% de CHF 18 000 + 50% de CHF 28 200) ou à CHF 1925 par mois.
Le montant de ta rente d'invalidité figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online. Il se base toujours sur un degré d’invalidité de 100%. Tu peux ainsi calculer le montant d’une éventuelle avance AI.
Tu n’as pas besoin de nous signaler ton incapacité de travail. Ton employeur nous informe dans les 180 jours de ton incapacité de travail totale ou partielle. Les décisions de l’assurance -invalidité fédérale (AI) nous parviennent directement. Nous te contacterons si nous avons besoin d’autres documents.
