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Départ de comPlan
A quoi dois-je veiller si je sors de comPlan? Qu’advient-il de ma prestation de libre passage? Ai-je aussi la possibilité de toucher mon capital de prévoyance en espèces? Que se passe-t-il si je m’expatrie? Que se passe-t-il si je décide de me mettre à mon compte? Si tu quittes ton employeur affilié à comPlan, voici les principaux points à prendre en compte.
Tu quittes ton employeur affilié à comPlan? Dans cette situation, l’assurance comPlan prend légalement fin. L’épargne vieillesse cesse à la date de ta sortie. Pour les risques de décès et d’invalidité, comPlan maintient ta couverture d’assurance jusqu’à ton affiliation auprès d’une nouvelle caisse de pension, mais au maximum pendant un mois à compter de la date de fin d’affiliation. Conformément à la loi, l’avoir de vieillesse épargné chez nous ne peut quitter le circuit de la prévoyance professionnelle (2e pilier) jusqu’à ton départ à la retraite. Nous devons transférer cet avoir à une autre institution de prévoyance ou fondation de libre passage. La loi n’autorise le versement anticipé de ton capital de prévoyance que dans certains cas exceptionnels.
En cas de départ, indique-nous le plus tôt possible sur quel compte ou sur quelle police nous devons virer ta prestation de sortie.
Conformément à la loi, la totalité de ta prestation de sortie est en principe transférée à l’institution de prévoyance de ton nouvel employeur. Si tu ne recommence pas de suite un travail ou si tu renonces à toute activité, tu es tenu d’ouvrir un compte de libre passage auprès d’une banque ou de souscrire une police de libre de passage auprès d’une compagnie d’assurances.
Tu dois veiller à nous faire parvenir les coordonnées et les relations de compte de la nouvelle caisse de pension ou fondation de libre passage. Pour que ta prévoyance soit maintenue sans discontinuité, nous te conseillons de nous envoyer ces informations le plus tôt possible. Toutes ces dispositions s’appliquent également si tu déménages au Liechtenstein.
Si tu as déjà 58 ans révolus, nous pouvons te verser une prestation de vieillesse (rente de vieillesse à vie ou versement en capital). Si tu exerces toujours une activité lucrative ou si tu recherches un nouveau poste de travail, tu peux toutefois demander à toucher une prestation de sortie après 58 ans révolus. Nous transférons cette prestation à l’institution de prévoyance de ton nouvel employeur ou à une institution de libre passage.
Tu peux obtenir le versement de ton capital de prévoyance en espèces dans certains cas exceptionnels prescrits par la loi. C’est possible si tu quittes définitivement la Suisse, exerces pour la première fois une activité indépendante à titre principal ou si ton capital de prévoyance est insignifiant. Au moment de ta sortie, tu reçois automatiquement le formulaire te permettant de nous indiquer l’adresse de virement. Il doit porter la signature dûment légalisée de ton conjoint ou de ton partenaire enregistré. Sans ces formalités et sans les documents requis (dont la liste figure dans le formulaire), nous ne pourrons pas procéder au versement de ton capital de prévoyance.
Si tu quittes définitivement la Suisse, tu dois également nous faire parvenir une copie de l’attestation de départ définitive de la dernière commune de résidence en Suisse ainsi que l'attestation de domicile de la commune du nouveau domicile à l'étranger. Si tu déménages dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE où tu es soumis à une assurance nationale obligatoire, nous ne pouvons pas te verser la part obligatoire de ton avoir de vieillesse en espèces aux termes de l’accord sur la libre circulation des personnes. Tu es alors tenu de virer cet avoir sur un compte de libre passage auprès d’une banque ou de souscrire une police de libre de passage auprès d’une compagnie d’assurances. Si tu le souhaites, nous pouvons te verser en espèces la part surobligatoire de la prestation de sortie. Si tu émigres dans un pays hors de l’UE ou de l’AELE et qu’aucun traité international ne s’oppose à un tel versement, tu peux percevoir sur demande la totalité de ta prestation de sortie en espèces.
Si tu quittes définitivement la Suisse et souhaites obtenir le versement de ta prestation de sortie en espèces, fais-nous parvenir l’attestation de départ définitif de ta dernière commune de résidence en Suisse ainsi que l'attestation de domicile de la commune du nouveau domicile à l'étranger.
Tu peux toucher ta prestation de sortie en espèces si tu exerces pour la première fois une activité indépendante à titre principal. Pour ce faire, tu dois nous faire parvenir la décision de la caisse de compensation AVS reconnaissant ton statut de personne exerçant une activité indépendante à titre principal. Nous te contacterons si nous avons besoin d’autres documents. Le versement en espèces n’est toutefois autorisé que si, en tant qu’indépendant, tu n’es pas assuré dans la prévoyance professionnelle à titre facultatif.
Si tu exerces une activité en tant qu’indépendant et souhaites obtenir le versement de ta prestation de sortie en espèces, fais-nous parvenir le formulaire de sortie avec l’adresse de virement ainsi que la décision définitive de la caisse de compensation AVS attestant ton statut de personne exerçant une activité indépendante à titre principal.
Nous pouvons également te verser ton capital de prévoyance en espèces si ta prestation de sortie est inférieure à la somme de toutes les cotisations salariales annuelles versées.
La somme de toutes tes cotisations annuelles figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.
