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Taux de conversion

Umwandlungssatz

Taux de conversion

 

Ajustement du taux de conversion à partir du 1er janvier 2023

Le niveau peu élevé des taux d’intérêt entraîne une diminution des rendements futurs attendus des placements patrimoniaux. Une redistribution financière a lieu entre les actifs et les retraités. Ces derniers ont la garantie de toucher leur rente et de générer du rendement, tandis que ce sont les assurés actifs qui portent les risques. Pour rétablir l’équité entre les générations, le taux de conversion sera progressivement réduit à compter du 1er janvier 2023. Plusieurs mesures d’amortissement permettront de garantir la viabilité sociale de ces changements.

 

Info
 

Ce site t’informe suffisamment tôt et en toute transparente des changements qui auront lieu à partir du 1er janvier 2023.

 

 

Aperçu des changements et des raisons pour lesquelles ils ont été apportés:

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Règlement sur la prévoyance professionelle complet au 1er janvier 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

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FAQ

Tu trouveras ici les réponses aux questions fréquentes.

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Participe à une session de questions/réponses en ligne via Microsoft Teams. Le Conseil de fondation, la direction et des conseiller(e)s en prévoyance de comPlan répondront à tes questions.

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Si tu as d’autres questions concernant les changements prévus à partir du 1er janvier 2023, contacte comPlan par téléphone ou par e-mail.

 

Les changements en détail

Comment les taux de conversion vont-ils évoluer?

A partir du 1er janvier 2023, le taux de conversion pour la retraite ordinaire à 65 ans qui s’élève à 5,34% aujourd’hui sera réduit à 5,0%. Cette baisse se fera progressivement, en 17 étapes mensuelles de 0,02%, et durera jusqu’au 1er mai 2024. Les taux de conversion pour les départs à la retraite avant 65 ans seront également réduits en parallèle. La FAQ au bas de cette page donne notamment une définition des principaux termes spécialisés.

 

Remarque 1

Tu peux consulter les taux de conversion qui s’appliquent à ton cas sur comPlan Online (certificat comparatif, certificat de prévoyance et simulation de retraite). Il convient de préciser que le montant de ta rente de vieillesse est déterminé non seulement par le taux de conversion, mais aussi par le montant de l’avoir de vieillesse et les mesures d’amortissement. Au lieu des taux de conversion, prends-donc plutôt en compte les prestations de vieillesse effectives (rente de vieillesse ou capital vieillesse) en CHF.

 

Quel impact aura la baisse des taux de conversion sur moi si je pars à la retraite le 1er janvier 2023 ou plus tard?

La baisse des taux de conversion se fera progressivement et sera atténuée par diverses mesures. A partir du 1er janvier 2023, ta rente de vieillesse augmentera donc pour chaque mois supplémentaire où tu continueras de travailler, et donc où tu reculeras ton départ à la retraite. Pendant la phase de baisse des taux de conversion, cette hausse mensuelle ne sera plus la même qu’auparavant. Toutefois, il est impossible qu’à partir du 1er janvier 2023, comPlan te verse une rente de retraite inférieure à celle que tu aurais touchée si tu avais pris ta retraite plus tôt.

 

Je compte toucher l’intégralité de mon avoir de vieillesse sous forme de capital. Suis-je concerné par les changements apportés aux taux de conversion?

Dans le cas d’un versement en capital, tu touches ton avoir de vieillesse disponible, et le taux de conversion n’est pas directement appliqué. Toutefois, le niveau peu élevé des taux d’intérêt et la diminution des rendement attendus pour les placements patrimoniaux, à savoir les raisons de la baisse du taux de conversion, te concernent également pour l’investissement patrimonial de ton versement en capital.

 

Quelles sont les mesures d’amortissement prévues?

Pour que la rente de vieillesse reste à peu près équivalente malgré la baisse des taux de conversion, il te faudra un avoir de vieillesse plus élevé au moment de ton départ en retraite. Les cotisations d’épargne seront donc augmentées. En parallèle, comPlan te garantit que, pour une retraite ordinaire à 65 ans sur la base de la variante d’épargne Standard, ta rente de vieillesse ne perdra pas plus de 2% par rapport à son montant avant la baisse du taux de conversion. Si l’augmentation des cotisations d’épargne ne suffit pas à limiter à 2% la baisse de la rente en fonction de la variante d’épargne Standard, comPlan t’accordera des versements spéciaux.

 

Comment les cotisations d’épargne de Swisscom vont-elles évoluer?

La cotisation d’épargne de Swisscom augmentera de 0,7 point de pourcentage pour toutes les personnes assurées dès l’âge de 22 ans. En même temps, la cotisation de risque (pour les prestations en cas de décès et d’invalidité), intégralement payée par Swisscom, baissera de 0,7 point de pourcentage. Les changements n’auront donc pas d’impact sur les coûts pour Swisscom.

 

Comment mes propres cotisations d’épargne vont-elles évoluer?

Dans la variante d’épargne Standard, les cotisations d’épargne augmenteront de 0,5 point de pourcentage pour toutes les personnes assurées dès l’âge de 22 ans. Dans la variante d’épargne Plus, les cotisations d’épargne augmenteront de 0,2 point de pourcentage dans la tranche d’âge «22 à 39 ans». Pour tous les autres collaborateurs, ou dans les autres variantes d’épargne, les cotisations restent inchangées. Les taux de cotisations d’épargne suivants s’appliqueront ainsi à partir du 1er janvier 2023:

Remarque 2

Tu peux voir ce qui va changer pour tes cotisations personnelles à partir du 1er janvier 2023 sur ton certificat comparatif sur comPlan Online.

 

Pourquoi les cotisations d’épargne de l’employé de la variante d’épargne Extra ne sont-elles pas augmentées?

Il existe des prescriptions légales définissant le montant maximal des cotisations d’épargne d’une caisse de pension. Dans la variante d’épargne Extra, comPlan a déjà exploité toute sa marge de manœuvre et n’a plus le droit d’augmenter les cotisations d’épargne.

 

Que sont les versements spéciaux?

Du 1er janvier 2023 au 31 mai 2024, les versements spéciaux seront crédités sur ton compte de vieillesse en plus des cotisations d’épargne et des intérêts. Ils influencent directement le montant de la rente de vieillesse et aident ainsi à atténuer les répercussions de la baisse des taux de conversion. Les versements spéciaux sont à la charge de comPlan.

 

Quel sera le montant de ces versements spéciaux pour moi?

Le montant de tes versements spéciaux sera calculé au 1er janvier 2023 par l’experte de la Caisse de pension. Il sera déterminé de manière à ce que ta rente de vieillesse à l’âge de 65 ans sur la base de la variante d’épargne Standard ne soit pas réduite de plus de 2%. Cela signifie que la baisse du taux de conversion ne sera pas compensée sur tes cotisations d’épargne volontaires des variantes d’épargne Plus et Extra. Cette baisse ne sera pas non plus compensée sur les versements volontaires de Swisscom depuis le 1er janvier 2021. Si tu entres chez Swisscom au 1er janvier 2022 ou plus tard, tu toucheras des versements spéciaux pour l’avoir que tu accumuleras à l’avenir chez comPlan, mais pas pour l’avoir de ta précédente institution de prévoyance que tu apporteras chez Swisscom.

 

Remarque 3

Le montant provisoire des versements spéciaux mensuels figurera sur ton certificat comparatif 2022/2023 et sur ton certificat de prévoyance sur comPlan Online.

 

Le montant de la rente pour enfant de retraité change-t-il?

Non. Chez comPlan, le montant de la rente pour enfant de retraité se base sur la part obligatoire (minimum légal) de ton avoir de vieillesse, et n’est donc pas concerné par les changements.

 

La rente transitoire AVS financée par Swisscom sera-t-elle poursuivie?

Oui, le droit à la rente transitoire reste inchangé.

 

Quels changements vont se produire au niveau de la rente transitoire AVS que je finance moi-même?

Si la rente transitoire financée par Swisscom est inférieure à la rente de vieillesse AVS maximale, tu peux l’augmenter au maximum à titre volontaire. L’augmentation de la rente transitoire est financée par une réduction de ton capital vieillesse ou de ta rente de vieillesse à vie. Les taux de réduction seront actualisés au 1er janvier 2023 et s’appliquent aux départs à la retraite à partir de cette même date.

 

 

Je suis déjà à la retraite. Ma rente en cours va-t-elle continuer de m’être versée sans changement?

Oui, ta rente en cours est garantie et reste inchangée. Même si tu pars à la retraite jusqu’au 1er décembre 2022 inclus, les changements des taux de conversion prévus à partir du 1er janvier 2023 ne te concernent pas.

 

Je suis déjà à la retraite partielle. Ma rente en cours va-t-elle continuer de m’être versée sans changement?

Oui, la rente en cours de ta retraite partielle est garantie et reste inchangée. Si tu pars en retraite complète après le 1er décembre 2022, ton futur droit aux prestations de vieillesse restantes est soumis aux mêmes dispositions que pour les autres assurés actifs: les taux de conversion modifiés, les cotisations d’épargne augmentées et le droit aux versements spéciaux.

 

Les raisons

Pourquoi cette modification du taux de conversion est-elle nécessaire?

Le niveau durablement peu élevé des taux d’intérêt entraînera une baisse des bénéfices sur les placements patrimoniaux. Une redistribution financière a lieu entre les assurés actifs et retraités. Celle-ci doit être réduite, étant donné que ce sont les assurés actifs de la Caisse de pension qui portent les risques, alors que les retraité(e)s bénéficient d’une garantie de rendement. C’est pourquoi la garantie de rendement amenée par le taux de conversion, et donc le taux de conversion lui-même, vont être réduits. comPlan rétablira ainsi l’équité entre les générations.

 

Concrètement, comment sont réparties les chances de rendement entre les assurés jeunes et moins jeunes?

Aujourd’hui, lorsqu’une personne part à la retraite, sa rente de vieillesse garantie à vie bénéficie d’un taux d’intérêt fixe d’env. 2,7% par an (grâce au taux de conversion). En revanche, chez les assurés actifs, le taux d’intérêt moyen de l’avoir de vieillesse s’est élevé à la moitié de ce taux (1,35% par an) sur ces 5 dernières années. Avec la réduction des taux de conversion, le taux d’intérêt inclus dans les nouvelles rentes de vieillesse sera réduit à env. 2%, ce qui donnera, notamment aux jeunes, la chance de générer des rendements plus élevés sur leur avoir de caisse de pension.

 

Pourquoi comPlan envisage-t-elle une baisse des rendements sur l’investissement patrimonial à l’avenir?

Ces 20 dernières années, les taux d’intérêt ont fortement baissé. Les rendements patrimoniaux, parfois très attractifs, ne permettent pas de tirer de conclusions sur les futures perspectives de rentabilité. Le taux d’intérêt historiquement bas aura une influence négative sur les futurs rendements des placements patrimoniaux. Les placements à taux fixe ne sont pas les seuls concernés, mais aussi les biens immobiliers et, dans une certaine mesure, les actions.

 

Ces mesures sont-elles liées d’une manière ou d’une autre au degré de couverture de comPlan?

Non. Les changements qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023 doivent contribuer à faciliter la redistribution entre les jeunes et les moins jeunes assurés et à rétablir l’équité entre les générations. Le degré de couverture de comPlan ne joue aucun rôle ici.

 

Pourquoi les taux de conversion ne sont-ils pas modifiés avec effet rétroactif?

Les rentes en cours sont garanties et la loi n’autorise pas à les réduire.

 

Les personnes déjà retraitées contribueront-elles tout de même d’une certaine manière à ces mesures visant à rétablir l’équité entre les générations?

Oui. A partir du 1er janvier 2023, en cas de décès d’une personne retraitée, la rente du conjoint/partenaire s’élèvera de manière uniforme à 60% de la rente de vieillesse/d’invalidité précédemment touchée (jusqu’ici, la rente du conjoint/du partenaire s’élevait à 60% ou 70% en fonction du début du droit à la rente de vieillesse/d’invalidité). Par ailleurs, le calcul de la rente de vieillesse versée par comPlan aux bénéficiaires d’une rente d’invalidité à partir de leur 65e anniversaire sera révisé de manière à être plus juste. Ces deux changements permettent de ne pas avoir à baisser le taux de conversion en-dessous de 5,0%.

 

Quelle est la contribution financière de Swisscom à ces mesures?

Les 0,7 point de poucentage que Swisscom économise sur les cotisations de risque sont reversés dans leur totalité aux personnes assurées grâce à l’augmentation de 0,7 point de pourcentage des cotisations d’épargne de l’employeur. Par ailleurs, Swisscom continue de verser une cotisation pour perte de conversion d’1,2% de la masse salariale totale. Sans cette cotisation pour perte de conversion, le taux de conversion devrait être réduit à une valeur nettement en-dessous de 5,0%.

 

Ta planification

Comment puis-je savoir ce qu’impliquent ces changements pour moi personnellement?

Nous avons réalisé pour toi un aperçu de tes cotisations et prestations personnelles avant et après le 1er janvier 2023. Pour le consulter, connecte-toi à comPlan Online et clique sur «Certificat comparatif 2022/2023». Ce certificat comparatif correspond à une situation ponctuelle. Tous les calculs de comPlan intègrent dès à présent les changements prévus à partir du 1er janvier 2023. 

 

Comment dois-je procéder si je souhaite partir à la retraite aux taux de conversion actuels?

Résilie ton contrat de travail au plus tard au 30 novembre 2022. Il te faudra respecter ton délai de résiliation contractuel.

 

Remarque 4

Grâce aux différentes mesures d’amortissement, ta prestation de vieillesse (rente de vieillesse ou capital vieillesse) à partir du 1er janvier 2023 ne sera pas inférieure à celle que tu toucherais si tu partais plus tôt à la retraite. Avant de résilier ton contrat, vérifie donc si une retraite anticipée est judicieuse pour toi. Tu peux comparer le montant des prestations de vieillesse aux différents moments de départ en retraite sur comPlan Online (certificat comparatif 2022/2023, certificat de prévoyance et simulation de retraite).

 

Je souhaite améliorer mes prestations de vieillesse chez comPlan. Quelles sont mes possibilités?

Tu peux passer à la variante d’épargne Plus ou Extra au 1er janvier de chaque année. Tu as également la possibilité d’augmenter tes prestations de vieillesse par des rachats volontaires. Tu trouveras ici plus d’informations sur le thème du rachat.

 

Remarque 5

Ta possibilité de rachat maximale dépend de plusieurs facteurs et correspond à chaque fois à une situation ponctuelle. Les tableaux de rachat seront adaptés dans toutes les variantes d’épargne au 1er janvier 2023. Cela pourra faire augmenter ta possibilité de rachat.

Comment puis-je modifier ma variante d’épargne?

Tu peux modifier ta variante d’épargne pour l’année civile suivante entre le 1er mai et le 31 décembre sur comPlan Online. Actuellement, tu peux donc modifier ta variante d’épargne au 1er janvier 2022. Le changement prévu au 1er janvier 2023 sera possible à partir du 1er mai 2022.

 

Questions

Tu as consulté les informations et la vidéo explicative sur la baisse du taux de conversion et tu as encore des questions?

 

Prochaine étape:

 
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