Comment suis-je couvert en cas d’invalidité?

Il y a invalidité lorsqu’une incapacité de gain (totale ou partielle) est présumée permanente ou de longue durée. La reconnaissance de l’invalidité et la définition du degré d’invalidité relèvent de la décision de l’assurance invalidité fédérale (AI).

Si tu es en incapacité de travail et que tu ne peux plus ou du moins, plus totalement, exercer une activité lucrative conformément à l’évaluation de l’assurance invalidité fédérale (AI), tu peux prétendre à une rente d’invalidité. Pour en bénéficier, tu dois avoir été assuré auprès de comPlan au début de ton incapacité de travail. En outre, il se peut que tu aies droit au versement de rentes pour enfant d’invalide de la part de comPlan.

Quand vais-je percevoir ma rente d’invalidité?

Si tu n’es plus ou du moins, plus totalement, en mesure d’exercer ton travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, tu obtiendras dans un premier temps le maintien du versement de ton salaire ainsi que des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie. 

Le droit à une rente d’invalidité prend ensuite effet à la reconnaissance de l’invalidité par l’assurance invalidité fédérale. Nous te versons une rente d’invalidité si tu remplis les conditions suivantes: 

Ta rente d’invalidité et tes rentes pour enfant d’invalide te seront versées au plus tard jusqu’à ton 65e anniversaire. Tu percevras ensuite une rente de vieillesse/invalidité et le cas échéant, des rentes d’enfant de retraité.

Quel est le montant de ma rente d’invalidité?

Le montant de ta rente d’invalidité versée par comPlan dépend du degré d’invalidité:

La rente d’invalidité intégrale s’élève à 50% du salaire assuré perçu au moment de la survenue de l’invalidité. La rente pour enfant d’invalide correspond à 20% de ta rente d’invalidité pour chaque enfant qui satisfait aux conditions requises. Ta rente d’invalidité et tes rentes pour enfant d’invalide peuvent toutefois être revues à la baisse si la somme des rentes en cas d’invalidité et d’autres prestations (rentes AI et LAA et revenus professionnels restants, par exemple) excède 90% du montant de ton dernier salaire annuel avant la survenue de l’invalidité.

Exemple : A la suite d’une maladie, tu es invalide à 100% conformément à la décision de l’assurance invalidité fédérale (AI). Au moment de la survenue de ton invalidité, tu avais un salaire assuré de CHF 60 000. Tu as droit au versement de ton salaire pendant les deux premières années de ton incapacité de gain. Dans l’intervalle, l’assurance invalidité fédérale décide de te verser une rente d’invalidité totale (degré AI de 100%). Celle-ci s’élève par exemple à CHF 18 000 par an, ou à CHF 1 500 par mois. Tu perçois pour chacun de tes trois enfants une rente pour enfant AI de CHF 7 200 (l’AI paie 40%, soit CHF 18 000, au titre de la rente pour enfant AI). Au bout d’un an, tu reçois donc des prestations AI d’un total de CHF 39 600 par an (CHF 18 000 + [3 x CHF 7 200])

A l’échéance du versement du salaire et des indemnités journalières en cas de maladie, tu peux prétendre à notre rente d’invalidité. Celle-ci se monte à CHF 30 000 (CHF 60 000 × 50% pour l’intégralité de la rente d’invalidité) par an ou à CHF 2 500 par mois. Tu perçois pour chacun de tes enfants une rente pour enfant d’invalide de CHF 6 000 (20% x CHF 30 000) par an ou de CHF 500 par mois. Au total, nous te verserions chaque année des prestations de prévoyance d’un montant de CHF 48 000. Avec les prestations AI de CHF 39 600, les prestations d’invalidité totaliseraient alors CHF 87 600, un montant nettement supérieur au gain de CHF 60 000 qui avait été assuré. Le règlement stipule toutefois que la somme des rentes ne peut dépasser CHF 54 000 (90% de CHF 60 000). Nos prestations sont par conséquent réduites à hauteur de CHF 14 400 (CHF 54 000 - CHF 39 600). La rente d’invalidité et les rentes pour enfant d’invalide doivent être diminuées proportionnellement.

Le montant de ta rente d'invalidité figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online. Il se base toujours sur un degré d’invalidité de 100% et ne tient pas compte des diminutions éventuelles

En tant que bénéficiaire d’une rente d’invalidité, puis-je toucher un capital vieillesse à mon départ à la retraite?

Lorsque tu atteins l’âge ordinaire de la retraite chez comPlan (65 ans chez les hommes et les femmes), tu as la possibilité de toucher une partie ou la totalité de ton avoir de vieillesse sous forme de capital ou de le convertir en rente de vieillesse à vie. Le montant de ta rente de vieillesse peut inclure un supplément de maintien des acquis. La manière dont est calculé un éventuel supplément de maintien des acquis est décrite dans l'annexe du règlement de prévoyance. En cas de versement partiel de capital, ce montant minimal est calculé proportionnellement. 

Pour avoir droit au capital de vieillesse, tu dois nous adresser une demande de retrait en capital au moins un mois avant l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes et les femmes). Dans l’éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d’un partenariat enregistré, ton partenaire ou conjoint doit cosigner la demande (devant notaire). La modification d’une demande présentée est également possible jusqu’à un mois avant l’âge de la retraite et doit à nouveau être cosignées (devant notaire) par le partenaire. Le versement en capital est déduit de ton avoir de vieillesse pour calculer la rente de vieillesse et sera imposé à un taux d’imposition réduit, quel que soit ton revenu. Si tu perçois l’intégralité de ton avoir sous forme de capital, tu ne pourras prétendre à aucune prestation de notre part (p. ex. : prestations de survivants).

Exemple: Tu es bénéficiaire d'une rente d'invalidité. A l'âge de 65 ans, ton avoir de vieillesse s'élève à CHF 600'000. Le taux de conversion qui s'applique pour toi est de 5%. Dans cet exemple, ton supplément de maintien des acquis s'élève à CHF 10'000 par an. Ta rente de vieillesse à vie s'élève donc à CHF 40'000 (CHF 600'000 x 5% + CHF 10'000) par an ou CHF 3'333 par mois. Tu souhaites percevoir 25% ou CHF 150'000 sous forme de capital et convertir le reste en une rente de vieillesse à vie. Tu recevras donc un versement unique de CHF 150'000 ainsi qu'une rente de vieillesse à vie de CHF 30'000 (CHF 40'000 -25%) ou CHF 2'500 par mois. En cas de décès, la rente de conjoint s'élève à 60% de la rente de vieillesse. Ainsi, le retrait du capital réduit la rente de conjoint de CHF 2'000 (CHF 3'333 x 60%) à CHF 1'500 (CHF 2'500 x 60%) par mois.

Puis-je obtenir une avance si la décision de l’assurance invalidité fédérale est retardée?

Nous te versons une avance AI si tu remplis les conditions suivantes:

Dans ce cas de figure, tu as droit à une avance AI.

Le montant de l’avance AI correspond à 50% du salaire assuré au moment de la survenue présumée de l’invalidité et à la rente AI maximale valable au moment de l’octroi, en fonction du taux d’occupation (actuellement CHF 28 200 par an ou CHF 2 350 par mois). Le montant est ajusté au degré de ton incapacité de travail. Ton avance AI prend fin lors de l’entrée en vigueur de la décision de l’assurance- invalidité fédérale (AI), avec le retrait de la demande AI ou en cas de récupération de la capacité de travail. L’avance AI est facturée à hauteur des droits rétroactifs à une rente de la caisse de pension et des droits rétroactifs de l’assurance-invalidité fédérale.

Exemple : Tu as travaillé au sein du Groupe Swisscom à un taux d’occupation de 80% et tu es aujourd’hui en incapacité de gain à 50%. Tu as droit au versement de ton salaire pendant les deux premières années de ton incapacité de gain. Au terme de ces deux années, tu remplis les conditions pour bénéficier d’une avance AI et ta rente d’invalidité totale supposée s’élève à CHF 18 000 par an ou à CHF 1 500 par mois. Le montant de ton avance AI s’élève par conséquent à CHF 23 100 par an (50% de CHF 18 000 + 50% de CHF 28 200) ou à CHF 1 925 par mois.

Le montant de ta rente d'invalidité figure sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online. Il se base toujours sur un degré d’invalidité de 100%. Tu peux ainsi calculer le montant d’une éventuelle avance AI.

Dois-je contacter comPlan en cas d’incapacité de gain?

Tu n’as pas besoin de nous signaler ton incapacité de travail. Ton employeur nous informe dans les 180 jours de ton incapacité de travail totale ou partielle. Les décisions de l’assurance -invalidité fédérale (AI) nous parviennent directement. Nous te contacterons si nous avons besoin d’autres documents.