Qui bénéficie de quelles prestations?

Au moment de ta sortie, le montant de ta prestation de sortie correspond à ton avoir de vieillesse individuel. Il inclut également les versements spéciaux crédités sur ton avoir de vieillesse avant le changement de caisse de pension. Au moment de la sortie, l’avoir de vieillesse est comparé à l’avoir de vieillesse minimal défini par la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et à celui défini par la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP). Le plus élevé de ces trois montants t’est versé à titre de prestation de libre passage. Tu peux connaître l’évolution de ton avoir de vieillesse en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online.

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En cas de changement d’emploi, nous te recommandons de nous communiquer aussi tôt que possible les coordonnées bancaires de l’institution de prévoyance de ton nouvel employeur, afin que nous puissions transférer ta prestation de libre passage. Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou après que nous ayons reçu les informations nécessaires de ta part. Si tu n’atteins pas le seuil d’entrée pour être affilié à la caisse de pension de ton nouvel employeur, nous transférerons ton avoir de vieillesse sur un compte ou une police de libre passage.

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Si tu n'atteins pas le seuil d’entrée pour être affilié à la caisse de pension de ton nouvel employeur, nous transférerons ta prestation de sortie sur le compte ou la police d'une fondation de libre passage de ton choix. Tu peux également demander à ce que ton avoir soit réparti entre deux fondations de libre passage. Veille à nous communiquer dès que possible les coordonnées bancaires des fondations en question. Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou après que nous ayons reçu les informations nécessaires de ta part.

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Si, après ta sortie, tu décides de travailler à ton compte, en tant qu’entreprise individuelle ou collective, tu ne seras plus soumis à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoyance professionnelle. Nous te transférerons dans ce cas ton avoir de vieillesse sur le compte ou la police d'une fondation de libre passage.

Tu as également la possibilité de recevoir le règlement de ton avoir en espèces. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton conjoint ou partenaire doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile. Ce paiement en espèces sera imposé au même titre qu’un versement en capital.

Les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le paiement en espèces ne peuvent pas être versés en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait ultérieur.

Pour obtenir le paiement en espèces de ton capital-prévoyance, tu dois nous adresser, en plus de ta demande, la décision définitive de la caisse de compensation AVS reconnaissant ton statut de personne exerçant une activité indépendante à titre principal, ainsi qu’un extrait du registre du commerce.

Tu peux connaître l’évolution de ton avoir de vieillesse en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online. Ton avoir te sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ ou la remise de l’ensemble des documents nécessaires.

Si tu crées une société anonyme (SA) ou à responsabilité limitée (Sàrl), tu resteras soumis à la prévoyance professionnelle : dans ce cas, le paiement en espèce de ton avoir ne sera pas possible.

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Si tu décides de déménager définitivement à l’étranger après ta sortie, tu peux demander à ce que ton avoir de vieillesse soit transféré sur un compte ou une police de libre passage ou le percevoir sous la forme d'un paiement en espèces. Si tu déménages dans un pays membre de l’UE ou de l’AELE, tu ne pourras pas recevoir la part obligatoire de ton avoir de vieillesse en espèces. Nous transférerons celle-ci sur un compte ou une police de libre passage de ton choix. Tu peux connaître l'état de ton avoir de vieillesse, ainsi que le montant de la part obligatoire (avoir de vieillesse selon LPP) en consultant ton certificat de prévoyance sur comPlan Online.

Si tu souhaites disposer du versement de ton capital de prévoyance en espèces, tu dois nous communiquer, en plus de ta demande, l’attestation de départ définitif de ta dernière commune de résidence en Suisse ainsi que l'attestation de domicile de la commune du nouveau domicile à l'étranger. Si tu n'as pas la citoyenneté suisse, tu dois nous faire parvenir une copie de ton autorisation de séjour annulée. Par ailleurs, en cas de paiement en espèce, ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d'un partenariat enregistré) doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile.

Le versement de la prestation de libre passage est soumis à l'impôt à la source. En outre, les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le paiement en espèces ne peuvent pas être perçus en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait ultérieur.

Ton avoir sera transféré au plus tard 30 jours après ton départ, après le dépôt de l’ensemble des documents nécessaires ou après la date de fin du rapport du travail.

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Si tu n'as été assuré auprès de comPlan que pendant un bref laps de temps, il se peut que ta prestation de sortie soit inférieure à la somme de toutes les cotisations salariales annuelles versées. Dans ce cas, tu peux demander le paiement en espèces de ton avoir. Ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d'un partenariat enregistré) doit cosigner la demande et faire authentifier sa signature devant un notaire ou auprès de la commune de domicile. Dans la mesure où le montant du paiement en espèces est égal ou supérieur à 5000 CHF, il sera imposé au même titre qu’un versement en capital. Tu peux connaître l'état de ton avoir de vieillesse, ainsi que le montant des cotisations annuelles à verser, sur comPlan Online.

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Chez comPlan, les femmes comme les hommes peuvent partir en retraite entre leurs 58ème et 65ème anniversaires. En principe, le capital épargné leur est versé sous la forme d’une rente à vie. Le montant de cette rente est calculé sur la base du montant épargné et du taux de conversion défini au moment du départ à la retraite, en fonction de l’âge de l’assuré.

Taux de conversion : Pourcentage auquel l’avoir de vieillesse est converti en rentes annuelles. Les taux dépendent de l’âge de l’assuré au moment de son départ en retraite. Seuls les taux pour des âges révolus et en début d'année sont indiqués. Les taux de conversion sont cependant calculés mois par mois.

Le taux de conversion est calculé au mois près. Tu peux prendre connaissance de ton avoir de vieillesse et du montant estimé de ta rente sur comPlan Online.

Plus d'informations sur le thème Départ à la retraite

Si tu as des enfants, tu peux percevoir au moment de ton départ à la retraite une rente pour enfant de retraité à hauteur de 20% du minimum légal défini par la LPP, dans la mesure où l’un des critères suivants est rempli:

• L’enfant concerné n’a pas encore 18 ans

• L’enfant concerné est en formation et a moins de 25 ans

• L’enfant concerné est invalide à au moins 70% et a moins de 25 ans
  

En cas de versement en capital, la rente pour enfant de retraité est réduite à hauteur du montant de ce capital. Tu peux prendre connaissance du montant estimé de la rente pour enfant de retraité sur comPlan Online.

Plus d'informations sur le thème Départ à la retraite

Lors de ton départ à la retraite, tu peux choisir de percevoir l’intégralité ou une partie de ton avoir de vieillesse sous forme de capital. Si tu choisis de percevoir l’intégralité de ton avoir sous forme de capital, tu ne pourras prétendre à aucune autre prestation par la suite. Cela signifie qu’aucune rente pour enfant de retraité ou rente de survivants ne pourra être versée en cas de décès. Si tu ne perçois qu’une partie de ton avoir, ton avoir et les prestations de vieillesse calculées sur la base de ton avoir seront réduits en conséquence. Le versement en capital sera imposé à un taux d'imposition réduit, quel que soit ton revenu.

Pour un retrait en capital, nous avons besoin d’une demande écrite de ta part au moins un mois avant la date de ton départ à la retraite. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton partenaire ou conjoint doit cosigner la demande devant notaire. Une modification d’une demande transmise est également possible jusqu’à un mois avant le départ à la retraite et doit à nouveau être cosignée (devant notaire) par le partenaire.

Les rachats effectués dans un délai de trois ans ayant précédé le versement ne peuvent pas être versés en tant que capital (en vertu du délai de blocage de trois ans). Nous verserons ta prestation de libre passage résiduelle (à l’exclusion des rachats réalisés sur les trois dernières années, intérêts compris), mais les rachats des trois dernières années seront ensuite imposés au même titre que des revenus lors de leur retrait.

Plus d'informations sur le thème Départ à la retraite

Si ton départ à la retraite intervient avant l’âge ordinaire légal (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes), tu percevras une rente transitoire visant à compenser les pertes de revenus temporaires. Ton employeur te versera cette rente, dont le montant dépend de la date de ton départ à la retraite, de ton ancienneté et de ton taux d’occupation.

La rente transitoire d’un retraité ayant au moins dix ans d’ancienneté se calcule comme suit: 80 100 CHF multipliés par le taux d'occupation, divisé par le nombre de mois séparant la date de départ à la retraite de l’âge ordinaire de retraite AVS. Le versement de cette rente mensuelle ne peut cependant pas excéder la rente de vieillesse AVS maximale correspondant à ton taux d'occupation. Si tu as moins de dix ans d’ancienneté, le montant est réduit au pro rata. Tu peux consulter le montant de ta rente transitoire sur comPlan Online.

Tu peux bénéficier d'une rente transitoire que le contrat de travail ait été résilié par ton employeur ou par toi-même. Dans l’éventualité où le montant de ta rente transitoire est inférieur à la rente de vieillesse AVS maximale correspondant à ton taux d'occupation, tu as la possibilité de demander à bénéficier du montant maximal. En revanche, ta rente de vieillesse à vie sera réduite en conséquence.

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Si tu conviens avec ton employeur que ton contrat de travail se poursuivra au-delà de l'âge de référence (65 ans), tu peux opter pour l'ajournement de la pension. Tu repousses ainsi ta retraite jusqu'à la fin définitive de ton contrat de travail - au plus tard jusqu'à 70 ans.

Lors de l'ajournement de la rente, tu peux choisir de continuer à payer des cotisations dans la variante d'épargne choisie jusqu'à présent ou de ne plus payer de cotisations. Dans ce cas, ton capital d'épargne existant continue à être rémunéré. Il n'est plus possible de changer de variante d'épargne pendant le différé de la rente. Tu peux toutefois décider à tout moment de ne plus verser de cotisations. Si tu as opté une fois pour la variante sans cotisations, il ne sera plus possible de payer à nouveau des cotisations par la suite.

Ton capital vieillesse disponible continue à être rémunéré pendant cette période. Tu es libre de choisir à tout moment ta retraite - avec versement d'une rente ou d'un capital. Le taux de conversion augmente alors en permanence. Tu dois choisir la retraite définitive au plus tard à la fin de ton contrat de travail. La limite d'âge est fixée à 70 ans révolus.

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À partir de ton 58e anniversaire, tu as la possibilité de partir en retraite partielle, c’est-à-dire d’opter pour un taux d’occupation réduit tout en percevant une partie de tes prestations de vieillesse. Ton avoir de vieillesse et ta rente transitoire sont ajustés en fonction de la situation. Dans le cadre d’une retraite partielle, tu peux percevoir tes prestations partielles sous forme de capital ou de rente à vie. Toi et ton employeur continuez de verser des cotisations calculées sur la base de ton taux d'activité ou de ton nouveau salaire. Tu peux calculer toi-même le montant de tes prestations de vieillesse en cas de retraite partielle sur comPlan Online. Si tu réduis ton taux d'activité après 58 ans sans percevoir une partie de tes prestations de vieillesse, ton droit à une rente transitoire diminue proportionnellement.

Plus d'informations sur le thème Départ à la retraite

Nous vérifions chaque année si les rentes de vieillesse, de survivants ou d'invalidité en cours doivent être adaptées au renchérissement d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat n'ont pratiquement aucune incidence pour comPlan. Par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport LPP. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet.

Si tu deviens invalide suite à une maladie ou à un accident, tu perçois en plus de la rente AI de l’assurance invalidité fédérale une rente d’invalidité annuelle dont le montant équivaut à 50% de ton gain assuré au moment de la survenue de l’invalidité. Pour bénéficier de cette rente, tu dois avoir été affilié auprès de comPlan au moment de la survenue de l’incapacité de travail ayant provoqué ton invalidité. Tu peux prétendre à l'intégralité de la rente d’invalidité si ton degré d'invalidité atteint au moins 70%, conformément à l’AI. Si ton degré d'invalidité est compris entre 25 et 69%, ta rente d’invalidité est réduite en proportion de ton degré d'invalidité, conformément à l’AI. Ta rente d’invalidité peut également être revue à la baisse si la somme des rentes en cas d’invalidité et d’autres prestations (rentes AI et LAA par exemple) excède 90% du montant de ton dernier salaire annuel avant la survenue de l’invalidité.

Pour que nous puissions évaluer ton droit à bénéficier d'une rente d'invalidité et définir son montant, nous devons recevoir la décision valide de l’AI. Le versement de la rente d'invalidité commence à la date du droit à la rente AI, et au plus tôt lors de la perte de ton droit au salaire ou des indemnités journalières en cas de maladie ou accident. Cela survient généralement après 24 mois en cas de maladie pour les employés Swisscom. Ta rente d’invalidité te sera versée au plus tard jusqu’à ton 65e anniversaire. Tu percevras ensuite ta rente de vieillesse pour invalide.

Plus d'informations sur le thème Invalidité

Si tu as des enfants, tu percevras une rente pour enfant d'invalide d’un montant égal à 20% de ta rente d'invalidité, dans la mesure où l’un des critères suivants est rempli:

• L’enfant concerné n’a pas encore 18 ans

• L’enfant concerné est en formation et a moins de 25 ans

• L’enfant concerné est invalide à au moins 70% et a moins de 25 ans

Plus d'informations sur le thème Invalidité

En cas d’invalidité, nous continuons de prendre en charge le processus d’épargne vieillesse pour toi : tu n’as plus besoin de verser de cotisation. À partir du moment où tu perçois une rente AI de l’assurance invalidité fédérale, comPlan crédite les cotisations correspondant à la variante d'épargne Standard sur ton compte. A partir de ton 65ème anniversaire, ta rente d'invalidité est convertie en rente de vieillesse à vie. Son montant est calculé sur la base du capital épargné et du taux de conversion valable au moment de la conversion. A cela s'ajoute un éventuel supplément de maintien des acquis. Tu as également la possibilité de retirer ton avoir de vieillesse en intégralité ou en partie sous forme de capital. En cas de versement partiel, ta rente de vieillesse sera ajustée proportionnellement, ce qui est également valable pour l'éventuel supplément de maintien des acquis

Plus d'informations sur le thème Invalidité

En cas d’invalidité, nous continuons de prendre en charge le processus d’épargne vieillesse pour toi: tu n’as plus besoin de verser de cotisation. À partir du moment où tu perçois une rente AI de l’assurance invalidité fédérale, comPlan crédite les cotisations correspondant à la variante d'épargne Standard sur ton compte. À ton 65e anniversaire, tu peux choisir de convertir ta rente d'invalidité en rente de vieillesse à vie ou de percevoir ton avoir de vieillesse en intégralité ou en partie sous forme de capital.

Si tu choisis de percevoir l’intégralité de ton avoir sous forme de capital, tu ne pourras prétendre à aucune autre prestation par la suite. Cela signifie qu’aucune rente pour enfant de retraité ou rente de survivants ne pourra être versée à tes héritiers en cas de décès. Si tu ne perçois qu’une partie de ton avoir, ton avoir et les prestations de vieillesse calculées sur la base de ton avoir seront réduits en conséquence. Le versement en capital sera imposé à un taux d'imposition réduit, quel que soit ton revenu.

Pour un retrait en capital, nous avons besoin d’une demande écrite de ta part au moins un mois avant la date de ton départ à la retraite. Dans l'éventualité où tu es marié ou partenaire dans le cadre d'un partenariat enregistré, ton partenaire ou conjoint doit cosigner la demande devant notaire. Une modification d’une demande transmise est également possible jusqu’à un mois avant le départ à la retraite et doit à nouveau être cosignée (devant notaire) par le partenaire.

Plus d'informations sur le thème Invalidité

Si la décision de l’assurance fédérale invalidité se fait attendre, tu peux prétendre à une avance AI dans la mesure où les critères suivants sont remplis:

• Ton incapacité de travail date au moins de douze mois

• La dissolution de tes rapports de travail n'est pas intervenue durant ces douze mois

• Tu as demandé à bénéficier de la rente AI auprès de l’assurance fédérale invalidité depuis plus de six mois

• Ton droit à salaire a expiré ou tes indemnités journalières de l’AI, de l’assurance-chômage, assurance maladie, assurance-accidents ou assurance militaire ont expiré.

Le montant total de l'avance AI correspond à 50% du gain assuré au moment de la survenue présumée de l’invalidité, auquel s'ajoute la rente AI maximale de l’assurance fédérale invalidité. En cas d’incapacité de travail partielle et d’occupation à temps partiel, le montant de l’avance AI est réduit en conséquence.

L’avance AI prend fin:

• lors de l’entrée en vigueur de la décision de l’assurance fédérale invalidité (AI)

• avec le retrait de la demande AI

• lors du recouvrement de la capacité de travail

• lorsque l’affilié atteint l’âge de la retraite

• en cas de décès.
  

L’avance AI est versée avec les rentes rétroactives de l’institution de prévoyance et de l’assurance fédérale invalidité. 

Plus d'informations sur le thème Invalidité

Nous contrôlons chaque année si un renchérissement des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité est nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. L’application d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat du contrôle de compensation du renchérissement par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport de gestion. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet.

Si tu décèdes en tant qu'assuré actif (jusqu'à 65 ans), ton conjoint ou partenaire (dans le cadre d’un partenariat enregistré) percevra une rente à vie d'un montant égal à 35% du gain assuré. Pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ou de vieillesse, le montant correspond à 60% de la rente en cours. Si ton conjoint ou partenaire enregistré a plus de 15 ans de moins que toi, la rente est réduite de 3% pour chaque année complète au-delà de 15 ans de différence d'âge. En cas de décès avant l’âge de 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations (rentes LAA et AVS par exemple) excède 90% du dernier salaire annuel. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès

Le conjoint ou partenaire (partenariat enregistré) perçoit une rente de conjoint survivant lorsque l’un des critères suivants est rempli:

• Il subvient à l'entretien d'un ou de plusieurs enfants.

• Il a au moins 40 ans et est marié avec toi depuis au moins cinq ans (la durée d'un partenariat ayant précédé immédiatement le mariage, avec le même domicile officiel, est prise en compte, à condition que le partenariat ait été établi avant la retraite et déclaré à la caisse de pension avant le mariage au moyen d'une déclaration de bénéficiaire).

• Il touche une rente complète selon la loi fédérale sur l'assurance-invalidité.

Si tu décèdes avant ta retraite, ton conjoint a aussi droit à un capital décès (voir point Capital décès pour les personnes mariées). Si tu décèdes avant la retraite, ton conjoint peut choisir de toucher tout ou partie de la rente de conjoint sous forme de capital.

Plus d'informations sur le thème Décès

Si tu décèdes en tant qu'assuré actif (jusqu'à 65 ans), ton partenaire percevra une rente à vie d'un montant égal à 35% du gain assuré. Pour les bénéficiaires de rente d'invalidité ou de vieillesse, le montant correspond à 60% de la rente en cours. Si ton partenaire a plus de 15 ans de moins que toi, la rente est réduite de 3% pour chaque année complète au-delà de 15 ans de différence d'âge. En cas de décès avant l’âge de 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations (rentes LAA et AVS par exemple) excède 90% du dernier salaire annuel. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès.

Ton partenaire percevra une rente de survivants à vie à condition que l’un des critères suivants soit rempli:

• Il subvient à l’entretien d’un ou plusieurs enfants communs.

• Il a 40 ans révolus et a vécu en ménage avec toi de manière ininterrompue pendant au moins cinq ans (avec le même domicile officiel).

Les critères suivants doivent également être remplis:

• Tu nous as fait parvenir la désignation de bénéficiaire de ton partenaire avant ton décès et avant ton départ à la retraite.

• Vous vous êtes mis ménage avant ton départ à la retraite (même domicile officiel).

• Vous n'êtes pas mariés à la date du décès.

• Ton partenaire ne perçoit pas de rente de conjoint ou partenaire d’une autre caisse de pension.

Si tu décèdes avant ta retraite, ton partenaire a aussi droit à un capital décès (voir point Capital décès pour les partenaires).

Si tu décèdes avant la retraite, ton partenaire peut toucher tout ou partie de la rente de partenaire sous forme de capital.

Plus d'informations sur le thème Décès

Ton conjoint ou partenaire enregistré a droit à un capital décès. Ce capital se compose de

• la totalité de ton avoir de vieillesse au moment de ton décès, moins la valeur actuelle de toutes les prestations de survivants déclenchées par le décès (c'est-à-dire la rente de conjoint, la rente de partenaire et les rentes d'orphelin), mais au moins 100 % du dernier salaire assuré ;

• tes rachats, les bonifications de vieillesse supérieures à la variante d'épargne « Standard » ainsi que les rachats pour retraite anticipée ;

• moins les versements anticipés EPL effectués pendant la période d'assurance auprès de comPlan et pas encore remboursés, ainsi que les versements liés au divorce.

Plus d'informations sur le thème Décès

Si tu vis en concubinage, tu peux désigner ton partenaire comme bénéficiaire des prestations de survivants (rente de partenaire et capital-décès). Le formulaire « Déclaration de bénéficiaire » doit être remis à comPlan avant la retraite.

Tout comme pour un conjoint, le capital décès se compose:

• de ton avoir de vieillesse total au moment de ton décès, moins la valeur actuelle de toutes les prestations de survivants déclenchées par le décès (c'est-à-dire la rente de conjoint, la rente de partenaire et les rentes d'orphelin), mais au moins 100 % du dernier salaire assuré ;

• tes rachats, les bonifications de vieillesse supérieures à la variante d'épargne « Standard » et les rachats pour retraite anticipée ;

• moins les versements anticipés EPL effectués pendant la période d'assurance auprès de comPlan et pas encore remboursés, ainsi que les versements liés au divorce.

Pour avoir droit au capital-décès, il faut que le partenariat avec ménage commun (pas besoin d'avoir le même domicile officiel) ait duré au moins 5 ans sans interruption avant le décès.

Si certaines personnes dépendent financièrement de toi de manière significative, tu peux aussi les désigner comme bénéficiaires. Pour ça, tu dois avoir remis la déclaration de bénéficiaire correspondante à comPlan avant ta retraite. En cas de décès, il faut pouvoir prouver que ces personnes dépendaient financièrement de toi de manière significative.

S'il n'y a pas de partenaire bénéficiaire ou de personnes qui dépendaient financièrement de toi de manière significative, le capital décès est réparti à parts égales entre tous tes enfants. Peu importe qu'ils touchent ou non une rente d'orphelin.

Le capital décès est calculé comme décrit au paragraphe 1.

S'il n'y a ni conjoint, ni partenaire bénéficiaire, ni enfants, le capital décès éventuel revient aux parents ou, à défaut, aux frères et sœurs du défunt.

Pour ces bénéficiaires, le capital décès est calculé comme suit :

• Rachats effectués pour obtenir les prestations complètes ;

• Bonifications de vieillesse provenant des catégories d'épargne supérieures à « Standard » ;

• Moins les versements anticipés EPL effectués pendant la période d'assurance chez comPlan et pas encore remboursés, ainsi que les versements en cas de divorce.

Si plusieurs ayants droit sont concernés par l'une de ces catégories (p. ex. les deux parents, plusieurs frères et sœurs), le capital décès est obligatoirement versé à parts égales aux ayants droit. Il n'est pas possible de modifier l'ordre ou d'exclure certains ayants droit.

Les survivants de bénéficiaires de rente ne perçoivent aucun capital décès.

Plus d'informations sur le thème Décès

À ton décès, tes enfants toucheront une rente d'orphelin d’un montant égal à 10% du gain assuré ou 20% de ta rente de vieillesse ou d’invalidité à condition que l’un des critères suivants soit rempli:

• L’enfant concerné n’a pas encore 18 ans

• L’enfant concerné est en formation et a moins de 25 ans

• L’enfant concerné est invalide à au moins 70% et a moins de 25 ans
  

Les orphelins et de père et de mère touchent la double rente d’orphelin.

Plus d'informations sur le thème Décès

Nous contrôlons chaque année si un renchérissement des rentes de vieillesse, de survivants ou d’invalidité est nécessaire, afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. L’application d'une éventuelle compensation dépend des possibilités financières de comPlan. Les augmentations de rentes ne peuvent être justifiées qu’à condition que les réserves de fluctuation de valeurs aient atteint leur valeur-cible. Le résultat du contrôle de compensation du renchérissement par le Conseil de fondation est publié chaque année dans notre rapport de gestion. Comme le montant de nos rentes excède généralement le minimum légal de manière significative, les ajustements légaux des rentes d’invalidité et de survivants décidés par le Conseil fédéral conformément à la LPP ont peu d’effet. 

Dates de versement en 2025/2026 (jusqu'à midi, heure suisse):

• vendredi 14 novembre 2025
• lundi 15 décembre 2025
• jeudi 15 janvier 2026
• vendredi 13 février 2026
• vendredi 13 mars 2026
• mercredi 15 avril 2026
• vendredi 15 mai 2026
• lundi 15 juin 2026
• mercredi 15 juillet 2026
• vendredi 14 août 2026
• mardi 15 septembre 2026
• jeudi 15 octobre 2026
• vendredi 13 novembre 2026
• mardi 15 décembre 2026