Glossaire

L'âge de référence (âge de la retraite ordinaire) correspond à 65 ans révolus, aussi bien pour les hommes que pour les femmes (nées à partir de 1964).

Par gestion des actifs et des passifs (ALM), on entend la mise en parallèle et la vérification des relations existant entre les côtés actif et passif du bilan et entre la structure et l’évolution escomptée de l’effectif des assurés. L’analyse ALM a pour but de déterminer une stratégie de placement adaptée aux objectifs de prestations, à la capacité de risque et à la propension au risque de la caisse de pensions.

L’avoir de vieillesse correspond à la somme des bonifications de vieillesse (également appelées cotisations d’épargne) versées au 2e pilier par une personne assurée et par son employeur et de tous les autres versements qu’elle a réalisés au cours de sa vie professionnelle (rachat, prestations de libre passage, remboursements EPL ou consécutifs à un divorce) dont sont déduits tous les prélèvements effectués (EPL / divorce), mais auxquels s’ajoutent les intérêts payés par la caisse de pensions. Lors du départ à la retraite, le montant de la rente de vieillesse est déterminé en fonction de l’avoir de vieillesse.

Cf. avoir de vieillesse

Un benchmark ou indice de référence est un étalon permettant de comparer des résultats ou des prestations. Les caisses de pensions utilisent des benchmarks dans le domaine des placements pour vérifier si les objectifs fixés ont été atteints. Le choix du benchmark est fortement tributaire de la composition de l’indice correspondant.

On appelle capital de couverture le capital accumulé par les caisses de pension pour financer les prestations assurées.

Lorsque le capital est investi (placé) à long terme en vue d'obtenir un rendement, une plus-value ou de préserver une substance, on parle d'investissement (placement de capitaux).

voir Avoir de vieillesse

Le terme cas de prévoyance regroupe conceptuellement les événements qui sont assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle : La vieillesse, le décès et l'invalidité.

Pour chaque rente, il existe un droit personnel qui n'est pas transmissible. Pour s'assurer que des rentes ne continuent pas à être versées après un décès, les institutions de prévoyance sont autorisées à demander périodiquement une preuve de vie aux personnes assurées.

Pour leur retraite, les assurés peuvent choisir s’ils préfèrent percevoir une rente ou demander le versement en espèces du capital accumulé. Les versements partiels sous forme de capital sont en principe aussi autorisés. La caisse de prévoyance définit les délais à respecter en la matière.

Les institutions de prévoyance déterminent le droit aux prestations des personnes assurées, d’une part, en fonction du règlement de leurs caisses de prévoyance respectives et, d’autre part, de la prestation minimale fixée par la loi. Grâce au compte dit témoin, les institutions de prévoyance peuvent attester qu’elles respectent en tous points les standards minimaux de la LPP.

La cotisation de risque sert à financer les prestations en cas d'invalidité et de décès (prestations de risque). Les cotisations de risque sont prélevées dès l'âge de 17 ans. Selon le plan de prévoyance, l'employeur y participe.

Les cotisations d'épargne sont des contributions que chaque personne assurée et son employeur versent à l'avoir de vieillesse de la personne assurée. Le montant des cotisations d'épargne est fixé en pourcentage du salaire assuré et dépend de l'âge de la personne assurée.

La cotisation de l’employeur se compose de la cotisation d’épargne (pour la retraite/vieillesse) et, éventuellement (selon le plan de prévoyance considéré), de la cotisation de risque (pour les risques de décès et d’invalidité). En vertu de la loi, le total de ces cotisations (risque compris) doit être au moins égal à celui versé par les assurés.

Les cotisations d'épargne volontaires (Plus et Extra) sont des déductions salariales mensuelles en faveur de la prévoyance professionnelle. Les cotisations d'épargne volontaires sont créditées avec les intérêts sur l'avoir de vieillesse et sont entièrement prises en compte dans le calcul de la rente de vieillesse.

voir cotisation d'épargne

Conformément à la LPP, une institution de prévoyance doit à tout moment être en mesure de remplir les engagements qu’elle a contractés. Les caisses de pensions ont d’abord des engagements envers les bénéficiaires de rentes (paiement des rentes) ainsi que vis-à-vis des assurés actifs (avoir de vieillesse existant). Ces engagements (passif) doivent être intégralement couverts par les valeurs patrimoniales (actif) dans la mesure où le 2e pilier est financé selon un système par capitalisation. Si la fortune est inférieure aux engagements, il y a découvert.

Le degré de couverture exprime le rapport entre la fortune disponible d’une caisse de pensions et ses engagements (passifs). On parle d’excédent de couverture lorsque les engagements sont couverts à plus de 100% et de découvert lorsque les actifs ne suffisent pas à couvrir l’intégralité des engagements. On distingue entre degré de couverture technique et degré de couverture économique. Dans le premier cas, les passifs sont escomptés au moyen d’un taux d’intérêt technique, alors que dans le second, l’approche économique est axée sur la courbe de taux d’intérêt valable à cette date.

Un salarié continue d’être assuré pour les risques de décès et d’invalidité durant le mois qui suit la dissolution de ses rapports de travail, pour autant qu’il ne travaille pas pour un nouvel employeur.

Dans un plan de prévoyance selon le système de la primauté des cotisations, les prestations de prévoyance sont calculées en partie selon le système de la primauté des cotisations et en partie selon le système de la primauté des prestations. Le système de la primauté des cotisations pour les prestations de vieillesse et de la primauté des prestations pour les prestations de risque en cas d'invalidité et de décès est courant sur le marché.

Employeur est le terme qui désigne l’entreprise qui conclut un contrat d’adhésion avec une caisse de pensions et assure ses salariés contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Il est possible d'utiliser des fonds de la prévoyance professionnelle pour l'acquisition d'un logement en propriété en tant que résidence principale. Un versement anticipé de fonds de prévoyance réduit les futures prestations de vieillesse et, selon le plan de prévoyance, les prestations de risque. Les remboursements ultérieurs permettent d'améliorer à nouveau les droits aux prestations.

Les caisses de pension doivent faire vérifier périodiquement par un expert en prévoyance professionnelle reconnu qu'elles disposent de la sécurité nécessaire pour pouvoir remplir leurs obligations envers les assurés et les bénéficiaires de rentes.

Le fonds de garantie LPP est une institution nationale dotée d’attributions particulières dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Toutes les institutions de prévoyance soumises à la loi sur le libre passage sont affiliées au fonds de garantie LPP.

Les gestionnaires de portefeuilles sont des gestionnaires de fortune. En pratique, le terme gestionnaire de portefeuille s’applique à la personne en charge d’un portefeuille (fortune ou segments de fortune) ainsi qu’à l’établissement ou à la banque qui assure la gestion du portefeuille (gestion de la fortune ou asset management).

L’institution supplétive est une institution de prévoyance de portée nationale fondée par les organisations centrales des employeurs et des salariés. Elle est à la disposition des employeurs qui ne sont affiliés à aucune institution de prévoyance. L’institution supplétive est tenue d’assurer les personnes au chômage dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire. Depuis 1995, c’est par ailleurs à elle que sont transférées toutes les prestations de sortie qui, faute d’indication de la part des assurés concernés, ne peuvent pas être transmises comme elles le devraient à une (nouvelle) institution de prévoyance.

LPP est l’abréviation de loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. La LPP est en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Différents aspects de la LPP sont réglés en détail dans l’ordonnance d’application (OPP), notamment la manière dont une caisse de pensions doit placer sa fortune et les risques qu’elle est autorisée à prendre dans ce domaine.

Lorsqu’une institution de prévoyance présente un découvert, elle est tenue en vertu de la LPP de prendre des mesures pour y remédier. La loi prévoit différentes possibilités lui permettant d’atteindre ce but.

L’administration paritaire d’une institution de prévoyance est un principe central de la prévoyance professionnelle. Elle vise à garantir que les partenaires sociaux assument ensemble l’organisation, l’application et la surveillance de la prévoyance. Chaque caisse de prévoyance dispose d’un organe de conduite stratégique composé à parts égales (paritairement) de représentants des salariés et de l’employeur, appelé organe paritaire.

Les partenariats enregistrés entre couples de même sexe sont assimilés au mariage. Les dispositions applicables aux couples mariés valent donc également pour les couples de même sexe.

La performance est la somme des rendements réalisés sur la fortune placée.

Portefeuille est le terme qui désigne la totalité des placements dont dispose une personne, une organisation ou une société.

La fin des rapports de travail d’une personne assurée s’accompagne en général d’un changement d’institution de prévoyance et, donc, du transfert des droits acquis. Ceux-ci vont soit à la caisse de pensions du nouvel employeur, soit à une institution de libre passage en cas d’interruption de travail prolongée ou de chômage. En Suisse, le libre passage est garanti dans son intégralité; les fonds sont cependant liés au but de la prévoyance professionnelle.

Prestation de sortie (ou prestation de libre passage) est le terme qui désigne l’avoir de vieillesse qu’une personne assurée a acquis durant ses rapports de travail, et ce, jusqu’au jour de sa sortie. La prestation de sortie est soit transférée à la caisse de pensions du nouvel employeur, soit versée sur un compte de libre passage si la personne ne travaille pas pour un nouvel employeur.

Les hommes et les femmes ont droit aux prestations de vieillesse de l'AVS à partir de 65 ans. Toute personne assurée ayant atteint l’âge de la retraite a droit aux prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle. Une caisse de pensions peut prévoir des dispositions réglementaires dérogatoires qui permettent de faire valoir le droit aux prestations de vieillesse au terme de l’activité lucrative dès l’âge de 58 ans ou au plus tard à l’âge de 70 ans.

Une prévoyance est dite enveloppante lorsqu’elle fournit des prestations qui vont au-delà du régime obligatoire LPP. C’est notamment le cas lorsqu’une institution de prévoyance assure des composantes salariales supérieures, offre des prestations plus élevées, verse des cotisations plus importantes ou définit des bases plus généreuses pour l’octroi des prestations.

Dans un système de caisse de pension selon la primauté des cotisations, les prestations (pour la vieillesse, l'invalidité, le décès) se basent en principe sur la somme des bonifications de vieillesse ou des cotisations d'épargne versées, plus les intérêts (avoir de vieillesse).

Dans un système de caisse de pension selon la primauté des prestations, les prestations futures sont définies à l'avance en pourcentage du salaire assuré. Les cotisations de vieillesse ou d'épargne à verser sont déduites de cette base.

Les provisions techniques constituent, avec le capital d’épargne et la réserve mathématique, les engagements d’une caisse de pensions, c’est-à-dire le capital de prévoyance requis d’un point de vue actuariel. Pour calculer ces provisions techniques, il faut tenir compte des spécificités de l’effectif des assurés, du règlement de prévoyance ainsi que d’hypothèses concernant l’avenir.

Les rachats sont des versements volontaires effectués par une personne assurée dans le but d’améliorer les prestations de vieillesse assurées. Selon le plan de prévoyance, les rachats peuvent également permettre d’augmenter les prestations en cas d’invalidité ou de décès (avant le départ à la retraite). Les rachats ne sont autorisés que tant qu’il existe une lacune de prévoyance et si les conditions imposées par le droit de la prévoyance sont remplies. Les rachats sont en général déductibles des impôts.

La notation désigne le classement de la solvabilité de différents acteurs du secteur financier. Le terme englobe à la fois le processus de détermination de la solvabilité et le résultat de l'analyse. Les grandes agences de notation professionnelles dans le domaine financier sont par exemple Standard & Poors, Moody's ou Fitch.

Conseil de fondation définit chaque année sur la base des produits du capital et de la situation financière de sa caisse de prévoyance la hauteur du taux d’intérêt utilisé pour rémunérer l’avoir de vieillesse des personnes assurées.

Cf. rendement des placements.

La performance indiquée est en général rapportée à une période d’un an (annualisée). Performance est le terme qui désigne le rapport existant entre les gains ou pertes générés par un placement et le capital investi pour le réaliser. Le calcul du capital investi tient compte des flux financiers intervenus pendant la période considérée.

A certaines conditions, le conjoint d’une personne assurée décédée a droit à une rente de partenaire. Le montant de cette rente est calculé de manière identique à celui de la rente de viduité.

Dans certaines conditions, le ou la partenaire d'une personne assurée décédée a droit à une rente de partenaire. Le montant de la rente de partenaire est calculé de la même manière que celui de la rente de conjoint.

Les prestations de vieillesse sont le plus souvent perçues sous forme de rente de vieillesse. La rente est calculée en multipliant l’avoir de vieillesse existant à la date du départ à la retraite par le taux de conversion correspondant. Les bénéficiaires de rentes ont droit à vie à la rente de vieillesse déterminée au moment de leur départ à la retraite.

Conformément à la LPP, tout bénéficiaire d’une rente d’invalidité perçoit pour chacun de ses enfants de moins de 18 ans une rente annuelle à hauteur de 20% de sa rente d’invalidité. Si les enfants suivent une formation, la rente d’enfant d’invalide est versée au plus tard jusqu’à leurs 25 ans.

Une retraite anticipée donne droit à une rente transitoire AVS jusqu'à ce que l'âge de référence soit atteint.

La réserve de fluctuation de valeur tient compte du risque de fluctuation sur les placements. La constitution de réserves de fluctuation de valeur permet aux caisses de pension de pouvoir faire face à leurs obligations même en cas de mauvaises années de placement, sans tomber à découvert.

Le salaire assurable correspond au salaire annuel déterminant multiplié par le taux d'occupation.

Le salaire AVS sert de base au calcul des prestations du 2e pilier (LPP) qui sont prévues par la loi. Le salaire AVS correspond au salaire effectivement perçu, y compris les éventuelles allocations assurées.

Le salaire annuel déterminant sert de base au calcul des cotisations et des prestations du 2e pilier. Le salaire annuel déterminant est le salaire annuel fixé par contrat à 100% plus une éventuelle part de résultat.

La stratégie de placement définit les catégories d’actifs dans lesquelles une entreprise investit (par exemple les actions, les obligations, les obligations d’Etat, les matières premières ou l’immobilier) et les pourcentages selon lesquels la fortune disponible est répartie entre ces différentes catégories d’actifs. En la matière, les caisses de pensions sont liées par les prescriptions de la LPP et de ses textes d’application.

En Suisse, le financement du 2e pilier est assuré dans le cadre d’un système par capitalisation. Ainsi, le capital nécessaire au financement des prestations futures de chaque personne assurée (réserve mathématique) est épargné sur toute la durée de son activité lucrative.

Cf. taux d’intérêt minimal LPP

Les caisses de pensions sont tenues de rémunérer les avoirs de vieillesse de leurs assurés. Chaque année, le Conseil fédéral définit à quel taux d’intérêt (minimal) les institutions de prévoyance devront rémunérer les avoirs de vieillesse des personnes assurées dans le régime obligatoire (avoirs de vieillesse LPP). Dans le domaine surobligatoire, la rémunération des avoirs de vieillesse n’est encadrée par aucune disposition légale.

Le taux d’intérêt technique indique quel doit être le niveau de rémunération du capital épargné (réserve mathématique) après le départ à la retraite afin que le financement d’une rente en cours soit garanti. Le taux d’intérêt technique doit être financé par le rendement des placements. Etant donné que le rendement futur des placements n’est établi que sur des hypothèses, le taux d’intérêt technique n’est lui-même qu’une hypothèse de calcul.

Le taux de conversion est une valeur mathématique dont les caisses de pensions ont besoin pour calculer les rentes. En multipliant le taux de conversion par l’avoir de vieillesse dont dispose une personne assurée à la date de son départ à la retraite, on obtient le montant de sa future rente. Le taux de conversion dépend de l’âge à la date du départ à la retraite. Les caisses de prévoyance fixent la hauteur du taux de conversion dans leur règlement. Les principaux facteurs qui déterminent la valeur du taux de conversion sont le taux d’intérêt technique et l’espérance de vie future.

La valeur actuelle est la valeur des paiements futurs à une date critère déterminée. Le paiement est en outre escompté de l’intérêt pouvant être atteint sur la période considérée.