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Nouveau conseil de fondation de comPlan

Élections au Conseil de fondation

Le Conseil de fondation est l’organe suprême de comPlan et assume la responsabilité globale de la gestion de ta caisse de pension. Le mandat des représentants des salariés prend fin le 31 décembre 2026 – tu as maintenant la possibilité de participer activement à l’élaboration du nouveau mandat en tant que représentant des salariés au sein du Conseil de fondation !

Qui peut participer ?

Tous les assurés actifs (ayant le droit de vote) qui sont assurés chez comPlan au 31 mai 2026 et qui ne quittent pas la caisse avant le début de la période électorale.

Les employeurs et les employés choisissent leurs représentants au Conseil de fondation de différentes manières :

• les employés élisent leurs membres du Conseil de fondation

• les représentants des employeurs sont désignés par le conseil d'administration du groupe Swisscom.

Pour les élections des représentants des salariés au Conseil de fondation, les candidatures peuvent être déposées pendant la période de dépôt des candidatures (du 8 juin au 7 juillet 2026). Il faut que les candidatures soient signées par au moins 100 assurés actifs (électeurs).

Pour que le dépôt soit valide, il faut que les exigences relatives au type de signature et au formulaire correspondant soient strictement respectées.

1. Principe : c’est la première signature qui compte – pas de forme mixte

Au début du processus, la personne candidate est saisie sur la liste des candidatures soit par auto-nomination, soit par la nomination d’une tierce personne. Dans les deux cas, il faut que la personne candidate confirme personnellement sur la liste électorale – que ce soit par voie numérique ou physique – qu’elle acceptera d’être élue en tant que membre du conseil de fondation de comPlan, à condition qu’elle obtienne les voix nécessaires lors du scrutin du 14 au 27 septembre 2026.

Cette première confirmation personnelle du candidat détermine de manière contraignante la forme sous laquelle toutes les autres signatures seront recueillies :

• Signature numérique → il faut recueillir toutes les signatures par voie numérique au moyen d’une signature électronique qualifiée (SEQ).

• Signature physique → il faut recueillir physiquement toutes les signatures.

Il n'est pas permis de mélanger les deux types de signature au sein d'une même liste. Cette règle s'applique aussi bien aux signatures du candidat qu'à celles de tous les assurés actifs (électeurs) qui soutiennent une liste.

2. Choisir le bon formulaire

Selon le type de la première signature, il faut impérativement utiliser le formulaire correspondant :

• Formulaire de signature numérique – si le processus démarre en ligne

• Formulaire de signatures physiques – si le processus démarre physiquement

Les formulaires contiennent des instructions détaillées sur la marche à suivre.

3. Obtenir les 100 signatures (à partir du 8 juin 2026)

Chaque liste électorale doit comporter au moins 100 signatures valides d’assurés actifs (électeurs). Seules les personnes ayant le droit de vote peuvent signer une liste de candidature. Seules les personnes activement assurées chez comPlan et dont le contrat n’a pas été résilié ont le droit de vote. Comme les signatures non valides ne sont pas prises en compte, il est recommandé de collecter plus que les 100 signatures requises.

Important :

• Il faut recueillir toutes les signatures selon la forme choisie (numérique ou physique).

• Il est permis de lancer deux processus distincts (numérique et physique) – mais uniquement si le candidat signe les deux listes séparément et que les signatures sont collectées de manière strictement séparée.

4. Plusieurs listes électorales en parallèle

Les signatures des assurés actifs (électeurs) peuvent figurer sur plusieurs listes électorales si les conditions suivantes sont remplies :

• le nom de la liste électorale est identique

• les noms, l'ordre et le nombre de candidats sont les mêmes

• au total, au moins 100 assurés actifs (électeurs) ont signé

• chaque personne ayant le droit de vote ne signe que sur une seule liste électorale

Si ces conditions ne sont pas remplies, les listes sont considérées comme des candidatures distinctes.

5. Dépôt des listes électorales

Il faut que le dépôt de la liste ait lieu au plus tard le 7 juillet 2026, à minuit. Le mode de transmission autorisé dépend également du type de signature :  

Pour les signatures numériques

• Envoi uniquement par e-mail à: [email protected]  

• Pas par courrier postal, car les signatures numériques imprimées perdent leur validité.

Pour les signatures manuscrites

• Par courrier postal à : comPlan, « Bureau électoral », Stadtbachstrasse 36, 3012 Berne 

• Ou remise en main propre à la réception de comPlan à la même adresse

• Pas par e-mail

6. Autres informations importantes

Les listes de candidats peuvent être déclarées au bureau électoral ([email protected]) jusqu’au 4 septembre 2026.  

Les élections proprement dites auront lieu du 14 au 27 septembre 2026. Les élections se déroulent par voie électronique et sont anonymes. L’accès à la plateforme électorale se fait via comPlan Online. Si tu n’as pas encore accès à comPlan Online, tu ne pourras participer aux élections qu’après t'être inscrit avec succès. Inscris-toi à temps. Tu trouveras ici un guide étape par étape pour t'inscrire : Instructions comPlan Online | comPlan.

7. Questions ou assistance

Nous sommes là pour toi: [email protected] ou par téléphone au 058 221 72 73.  

Avec ton vote, tu contribues à ce que les intérêts de tous les assurés soient représentés au mieux. Ta participation fait la différence !

La plateforme électorale sera ouverte à partir du 14 septembre 2026.

Comment voter

L’accès à la plateforme électorale se fait via comPlan Online. Si tu n’as pas encore accès à comPlan Online, tu ne pourras participer au vote qu’après t'être inscrit avec succès. Inscris-toi à temps. Tu trouveras ici des instructions étape par étape pour t'inscrire :  Instructions comPlan Online | comPlan.

Connecte-toi et vote – cela ne prend que quelques minutes et c’est une contribution importante pour notre avenir commun.

Le scrutin est ouvert jusqu’au 27 septembre 2026.

Le processus de vote en ligne est entièrement anonyme et est géré par un prestataire spécialisé. La protection des données est garantie à tout moment.

Nous nous réjouissons de ton vote – car chaque voix compte !