Modification du règlement de prévoyance 2026
Tu trouveras ci-dessous les principales modifications apportées au règlement de prévoyance à compter du 1er janvier 2026.
Voici les changements les plus importants:
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Assurance volontaire (art. 5 et 5a)
Si, après la dissolution du rapport de prévoyance, tu choisis de souscrire une assurance volontaire en remplissant les conditions requises, tu dois en faire la demande par écrit auprès de comPlan dans un délai de 30 jours suivant cette dissolution. Tu peux résilier l’assurance volontaire à tout moment, par écrit et à la fin du mois calendaire.
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Modification de la variante d’épargne Standard, Plus ou Extra (art. 7)
Jusqu’à maintenant, tu avais la possibilité de changer de variante d’épargne au début de chaque année civile. À partir du 1er janvier 2026, tu pourras effectuer ce changement chaque mois. La modification prendra effet le premier jour du mois suivant la notification. Comme précédemment, elle doit être réalisée via comPlan online.
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Rachat dans la caisse de pensions (art. 8)
Jusqu’à présent, tu pouvais effectuer des rachats volontaires auprès de comPlan uniquement jusqu’au 15 décembre (date valeur) de chaque année civile. Cette date limite est désormais supprimée et tu pourras effectuer des rachats jusqu’au 31 décembre (date valeur) afin qu’ils soient encore pris en compte pour la période fiscale en cours. Le rachat doit être effectué via comPlan online.
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Délai d’inscription pour le retrait de capital (art. 10)
À partir du 1er janvier 2026, le délai d’inscription pour un retrait en capital lors du départ à la retraite ou de retraite partielle est supprimé. Lors de ton départ à la retraite, si tu souhaites percevoir ta rente de vieillesse ou une partie de celle-ci sous forme de capital, tu dois impérativement nous communiquer par écrit le taux de retrait du capital souhaité avant ton départ.
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Autorisation écrite du conjoint/de la conjointe (art. 10, art. 24 et
art. 25)Pour le versement de la rente de vieillesse sous forme de capital, le financement d’un logement en propriété ou le versement en espèces d’une prestation de libre passage, comPlan exige l’autorisation écrite de ton conjoint ou ta conjointe. À partir du 1er janvier 2026, outre l’authentification officielle par une étude notariale ou une commune, ton conjoint ou ta conjointe pourra également se présenter en personne chez comPlan. Pour ce faire, un rendez-vous doit être fixé avec comPlan.
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Rente transitoire AVS (art. 12)
À partir du 1er janvier 2026, le droit à une rente transitoire AVS s’éteint si la personne assurée est licenciée sans préavis par l’employeur et que le licenciement est justifié, ou si son contrat de travail est résilié pendant la période d’essai.
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Perception de la rente de conjoint ou de partenaire
sous forme de capital (art. 15 et art. 16)À partir du 1er janvier 2026, la rente de conjoint ou de partenaire pourra être perçue en tout ou en partie sous forme de capital. La demande de retrait sous forme de capital doit être signalée par écrit dans un délai de trois mois après le décès de la personne assurée.
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Capital décès (art. 18)
Si une personne assurée décède avant son départ à la retraite ou un bénéficiaire d’une rente d’invalidité avant l’âge de référence, un capital décès est versé aux survivants, indépendamment du droit successoral.
À partir du 1er janvier 2026, les conjoints, partenaires (même sans domicile officiel commun) ou enfants sans droit à une rente percevront un capital décès. Jusqu’à présent, seuls les conjoints, partenaires ou enfants ayant droit à une rente étaient concernés.
À partir du 1er janvier 2026, le montant du capital décès dépendra de divers facteurs tels que le capital épargné ou la durée de versement des rentes aux survivants. Il devra donc être calculé individuellement pour chaque assuré, mais il est garanti qu'il sera au moins équivalent à celui octroyé selon le règlement actuellement en vigueur. A partir du 1er novembre 2025, tu auras la possibilité d’estimer le montant de ton propre capital décès sur comPlan Online.
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Bénéficiaires en cas de décès (art. 18)
Avec la modification du règlement au 1er janvier 2026, l’ordre des bénéficiaires en cas de décès ne pourra plus être modifié. Toute indication concernant l’ordre des bénéficiaires deviendra caduque.
Désormais, en cas de décès, l’ordre des bénéficiaires sera le suivant, sans modification possible:
A. Le conjoint ou la conjointe, s’il n’y en a pas;
B. Le ou la partenaire, à condition que cette personne ait été désignée comme bénéficiaire, ou les personnes prise en charge dans une large mesure par la personne assurée, s’il n’y en a pas;
C. Tous les enfants de la personne décédée (à parts égales), s’il n’y en a pas;
D. Les parents (à parts égales), à défaut, les frères et sœurs (à parts égales).