Qu’advient-il de ma prévoyance lorsque je décède?

En cas de ton décès, les survivants reçoivent des rentes de conjoint, de partenaire et d’orphelin. Si tu décèdes alors en tant qu'assuré actif, tes survivants perçoivent en plus un capital décès. Pour percevoir une rente ou un versement en capital, ils doivent toutefois remplir différentes conditions.

Mon conjoint percevra-t-il une rente si je décède?

A ton décès, ton conjoint percevra une rente de conjoint à vie pour autant qu'il remplisse l’une des conditions suivantes:

Quel est le montant de la rente versée à mon conjoint?

Si tu décèdes en tant qu'assuré actif (jusqu'à 65 ans), ton conjoint touche une rente à vie à hauteur de 35 % du gain assuré. Si tu es bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’invalidité, la rente de conjoint correspond à 60 % de la rente d’invalidité ou de vieillesse en cours. En cas de décès avant 65 ans, cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations (rentes LAA et AVS par exemple) excède 90 % du dernier salaire annuel. La rente est en outre réduite de 3 % par chaque année complète dépassant 15 ans de différence d'âge, si ton conjoint a plus de 15 ans de moins que toi. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès. En cas de remariage, le droit à une rente de conjoint survivant s’éteint.

Exemple: Tu travailles au sein du Groupe Swisscom et tu perçois un salaire annuel de CHF 60 000. En cas de décès, ton conjoint ou ton partenaire enregistré perçoit une rente de survivants à vie à hauteur de CHF 21 000
(CHF 60 000 × 35 %) par an ou de CHF 1 750 par mois.

Si tu bénéficies d’une rente de vieillesse de CHF 32 040 par an ou de CHF 2 670 par mois, la rente mensuelle de ton conjoint ou de ton partenaire enregistré s’élèverait alors à CHF 1 602 (CHF 2 670 × 60 %).

Tu trouveras le montant de tes prestations de survivants sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Mon partenaire enregistré percevra-t-il une rente si je décède?

La loi met les partenaires enregistrés et les conjoints sur un pied d’égalité. Chez comPlan, les partenaires enregistrés perçoivent les mêmes prestations que les conjoints et doivent remplir les mêmes conditions.

Mon partenaire percevra-t-il une rente si je décède?

Tu peux désigner ton partenaire comme bénéficiaire d’une rente de survivants. Important: tu dois impérativement nous avoir envoyé la désignation de bénéficiaire (contrat d’assistance) pour ton partenaire avant ton départ à la retraite et avant ton décès. Le partenariat doit avoir été constitué avant ton départ à la retraite. Au moment du décès, vous ne devez en outre pas être mariés et ton partenaire ne doit pas percevoir de rente de conjoint ou de partenaire d’une autre caisse de pension.

L’une des conditions suivantes doit également être remplie:

Le droit aux prestations de survivants de ton partenaire n’est examiné qu’au moment de ton décès.

Quel est le montant de la rente versée à mon partenaire?

Si tu décèdes en tant qu'assuré actif (jusqu'à 65 ans), ton partenaire touche une rente à vie à hauteur de 35 % du gain assuré. Si tu es bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’invalidité, la rente de partenaire correspond à 60 % de la rente d’invalidité ou de vieillesse en cours. Cette rente peut être réduite si la somme totale des rentes de survivants et d’autres prestations excède 90 % de ton dernier salaire annuel avant ton décès. La rente est en outre réduite de 3 % pour chaque année complète dépassant 15 ans de différence d'âge, si ton partenaire a plus de 15 ans de moins que toi. Le versement d’éventuelles rentes transitoires cesse en cas de décès. En cas de mariage, le droit à une rente de partenaire survivant s'éteint.

Exemple: tu travailles au sein du Groupe Swisscom et tu perçois un salaire annuel de CHF 60 000. En cas de décès, ton partenaire perçoit une rente de survivants à vie à hauteur de CHF 21 000 (CHF 60 000 × 35 %) par an ou de CHF 1 750 par mois.

Si tu bénéficies d’une rente de vieillesse de CHF 32 040 par an ou de CHF 2 670 par mois, la rente mensuelle de ton partenaire s’élèverait alors à CHF 1 602 (CHF 2 670 × 60 %).

Tu trouveras le montant de tes prestations de survivants sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

Est-ce que mon conjoint ou mon partenaire peut aussi toucher sa rente sous forme de capital?

Si tu as droit à une rente de conjoint ou de partenaire, celle-ci peut être perçue en totalité ou en partie sous forme de capital. Le souhait de percevoir cette prestation sous forme de capital doit être annoncé par écrit au plus tard dans les 3 mois suivant le décès de la personne assurée.

Le versement en capital correspond à la valeur actuelle de la rente de conjoint/partenaire, mais ne peut pas excéder l'avoir de vieillesse disponible.

Exemple: avoir de vieillesse disponible au moment du décès: CHF 850 000. Valeur actuelle de la rente de partenaire: CHF 800 000. La totalité de la rente de partenaire peut être versée sous forme de capital, soit CHF 800 000.

Avoir de vieillesse disponible au moment du décès: CHF 600 000. Valeur actuelle de la rente de conjoint: CHF 980 000.
Le montant maximale de CHF 600 000 peut être perçu sous forme de capital; le solde est versé sous forme d'une rente mensuelle.

Mes enfants percevront-ils une rente si je décède?

A ton décès, tes enfants bénéficient en principe d’une rente d’orphelin. L’une des conditions suivantes doit toutefois être remplie:

La rente dʼorphelin correspond à 10 % de ton salaire assuré ou à 20 % de ta rente de vieillesse ou d’invalidité. Les orphelins de père et de mère reçoivent une double rente d’orphelin.

Exemple: Tu travailles au sein du Groupe Swisscom et tu perçois un salaire annuel de CHF 60 000 au moment de ton décès. En cas de décès, chaque enfant bénéficiaire toucherait donc une rente d’orphelin de CHF 6 000 par an ou de CHF 500 par mois. S’ils deviennent orphelins de père et de mère, ils percevraient une rente d’orphelin de CHF 1 000 par mois.

Si tu perçois une rente de vieillesse de CHF 32 040 par an ou de CHF 2 670 par mois, la rente mensuelle s’élèverait alors à CHF 534 pour les orphelins de père ou de mère (CHF 2 670 × 20 %) et à CHF 1 068 (2 × CHF 534) pour les orphelins de père et de mère.

Tu trouveras le montant estimé de tes prestations de survivants sur ton certificat de prévoyance, sur comPlan Online.

La rente d'orphelin peut-elle aussi être touchée sous forme de capital?

Non, les rentes d'orphelin doivent toujours être perçues sous forme de rente.

Qui a droit à un capital décès et quel en est le montant?

Un capital décès n'est versé que si tu es assuré activement auprès de comPlan et que tu n'as pas encore atteint l'âge de 65 ans, c'est-à-dire que tu travailles encore ou que tu perçois une rente d'invalidité et que tu n'as pas encore atteint l'âge de référence. Si tu perçois déjà une rente de vieillesse, tes survivants ne recevront pas de capital décès à ton décès.

Un capital décès est versé dans l'ordre suivant:

Quel est le montant du capital décès?

Le capital décès versé au conjoint, au partenaire ou aux enfants comprend:

• la totalité de ton avoir de vieillesse au moment de ton décès, moins la valeur actuelle de toutes les prestations de survivants déclenchées par le décès (c'est-à-dire la rente de conjoint, la rente de partenaire et les rentes d'orphelin), mais au minimum 100 % du dernier salaire assuré;

• tes rachats, les bonifications de vieillesse supérieures à la variante d'épargne « Standard » ainsi que les rachats pour retraite anticipée;

• moins les versements anticipés EPL effectués pendant la période d'assurance chez comPlan et pas encore remboursés, ainsi que les versements liés au divorce.

Exemple: ton avoir de vieillesse au moment du décès s'élève à CHF 600 000. La valeur actuelle de la rente de ta femme est de CHF 400 000.
Ce montant est déduit de l'avoir de vieillesse. Le capital décès s'élève donc à CHF 200 000.

Avoir de vieillesse au moment du décès: CHF 800 000 (y compris les rachats de CHF 50 000). Moins la valeur actuelle de la rente de conjoint de CHF 650 000, moins la valeur actuelle des rentes pour enfants de CHF 200 000. Tout l'avoir de vieillesse est utilisé pour les rentes. Du coup, le capital décès pour ta femme est de 100 % du dernier salaire assuré.

Si tu vis en partenariat enregistré, ton partenaire est considéré comme un conjoint.

Qui recevra mon capital décès si je ne suis pas marié?

Si tu n'es pas marié, mais que tu vis en concubinage avec un partenaire, tu peux désigner cette personne comme bénéficiaire et lui donner le même statut qu'un conjoint. Le formulaire doit être remis à comPlan avant de prendre ta retraite et avant ton décès.

Une fois ce formulaire envoyé, ton partenaire a droit à une rente de partenaire et à un capital décès du même montant qu'un conjoint (voir les exemples ci-dessus), si les conditions requises sont remplies.

Pour avoir droit au capital décès, il faut que le partenariat avec cohabitation (pas besoin d'avoir la même adresse officielle) ait duré au moins 5 ans sans interruption avant le décès.

Et si je n'ai ni conjoint ni partenaire bénéficiaire?

Dans ce cas, tes enfants reçoivent le capital décès. Leur âge n'a aucune importance. Le capital décès doit être partagé à parts égales entre les enfants.

Exemple: les parents sont divorcés, aucun partenaire n'est désigné comme bénéficiaire, les trois enfants sont encore mineurs et reçoivent donc chacun une rente d'orphelin.
Avoir de vieillesse disponible au moment du décès: CHF 600 000. Moins la valeur actuelle de toutes les rentes d'orphelin: CHF 360 000. Il reste un capital décès de CHF 240 000. Celui-ci est partagé à parts égales entre les 3 enfants, chaque enfant recevant ainsi CHF 80 000.

Enfant unique, 36 ans, n'a plus droit à une rente d'orphelin. Le père (divorcé, pas de partenaire bénéficiaire) décède peu avant la retraite.
L'avoir de vieillesse s'élève à CHF 1 100 000. Aucune prestation sous forme de rente n'est versée. L'enfant reçoit un capital décès de CHF 1 100 000.

Qui reçoit le capital décès si je suis célibataire et sans enfants?

Si tu n'as ni conjoint, ni partenaire bénéficiaire, ni enfants, le capital décès revient aux parents, à défaut aux frères et sœurs du défunt. Il n'est pas possible de changer cet ordre.

Si plusieurs personnes sont dans une même catégorie de bénéficiaires (par exemple les deux parents), le capital décès est obligatoirement versé à parts égales entre les bénéficiaires.

Le capital décès pour les parents ou les frères et sœurs se compose comme suit:

• Achats de prestations complètes

• Bonifications de vieillesse provenant des catégories d'épargne supérieures à « Standard »

• Moins les versements anticipés EPL effectués pendant la période d'assurance chez comPlan et pas encore remboursés, ainsi que les versements liés au divorce.

Exemple: la personne décédée a choisi pendant des années la variante d'épargne « Extra » et a ainsi économisé CHF 25 000 supplémentaires. Elle a aussi fait un rachat de CHF 10 000. La somme de CHF 35 000 est versée pour moitié à la mère et pour moitié au père de la personne décédée.

Nous ne vérifions le droit aux rentes de survivants et au capital décès seulement au moment du décès.

Qui doit signaler le décès d’un assuré?

Les proches de l’assuré doivent directement informer comPlan de son décès. Cela nous permet de préparer les éventuelles prestations de survivants et de les verser en temps voulu. Si le décès d’un retraité est annoncé tardivement, les rentes perçues en trop doivent être remboursées.