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réforme AVS 21

La réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et aura également des répercussions sur la prévoyance professionnelle.

Âge de référence

À partir du 1er janvier 2024, le règlement de prévoyance ainsi que d'autres documents de comPlan utiliseront le terme "âge de référence" de manière uniforme. Suite à la réforme de l'AVS, l'âge de la retraite est désormais fixé à 65 ans pour l'AVS et la prévoyance professionnelle. Chez comPlan, l'âge de la retraite ordinaire était déjà de 65 ans pour tous les sexes, à l'exception de la rente transitoire AVS pour les femmes.

Report des prestations de vieillesse (de 65 ans à un maximum de 70 ans)

Les rapports de travail avec Swisscom prennent fin automatiquement, sans préavis, lorsqu'un employé atteint l'âge de référence légal. D'un commun accord, les rapports de travail peuvent être poursuivis après l'âge de référence légal.

Report sans cotisations d'épargne :

À partir du 1er janvier 2024, tu auras la possibilité de demander le report de ta rente de vieillesse après avoir atteint l'âge de référence. Pour cela, tu dois continuer à travailler au sein du groupe Swisscom. Tu dois choisir le report au moment où tu atteins l'âge de référence. Le report entraîne une augmentation du taux de conversion et la poursuite de l'intérêt sur ton avoir de vieillesse. Lorsque tu cesses définitivement ton activité professionnelle, ton avoir de vieillesse épargné est converti en rente de vieillesse en utilisant le taux de conversion en vigueur à ce moment-là. Le report augmente non seulement ta rente de vieillesse, mais aussi les prestations de survivants.

Report avec cotisations d'épargne :

À partir du 1er janvier 2024, tu auras également la possibilité de demander le report de ta rente de vieillesse après avoir atteint l'âge de référence et de continuer à verser des cotisations d'épargne, si tu le souhaites. Pour cela, tu dois continuer à travailler au sein du groupe Swisscom. Lorsque tu atteins l'âge de référence, tu dois opter pour le report avec cotisations d'épargne. Dans ce cas, ton avoir de vieillesse sera crédité des intérêts, ainsi que des cotisations de l'employé et de l'employeur. Tu restes dans le même plan de prévoyance que celui dans lequel tu étais avant d'atteindre l'âge de référence. La poursuite de la prévoyance n'est possible qu'au sein du plan existant ; il n'est pas possible de changer de plan d'épargne. Tu peux décider ultérieurement de cesser de cotiser tout en reportant la rente (si tu continues à travailler). Cependant, après un report sans cotisations d'épargne, il n'est pas possible de demander à nouveau une assurance avec cotisations. Le report avec cotisations d'épargne augmente non seulement le taux de conversion, mais aussi ton avoir de vieillesse, et par conséquent, tes rentes de vieillesse et de survivants. À l'heure de la retraite, ton avoir de vieillesse épargné est converti en rente de vieillesse en utilisant le taux de conversion en vigueur à ce moment-là.

Rémunération en cas de report :

Pendant le report, ton avoir de vieillesse est rémunéré de la même manière que pour les autres assurés actifs, au taux d'intérêt fixé par le conseil de fondation.

Prestations de survivants en cas de report :

Si tu décides de reporter ta rente de vieillesse après l'âge de référence, les prestations de décès assurées sont calculées différemment. Cela signifie que, à partir de ce moment, comPlan te traite comme si tu étais déjà bénéficiaire d'une rente de vieillesse. Par conséquent, les rentes de survivants sont calculées sur la base de la rente de vieillesse hypothétique au moment du décès. Si tu décèdes pendant le report de la prestation de vieillesse, la rente d'orphelin s'élève à 20 % et la rente de conjoint/partenaire à 60 % de la rente de vieillesse à laquelle tu aurais droit si tu prenais ta retraite à ce moment-là.

Capital décès supplémentaire :

Si tu décèdes pendant le report de la prestation de vieillesse et que tu remplis les conditions d'éligibilité, un capital décès "supplémentaire" est versé de manière similaire à ton assurance avant d'atteindre l'âge de référence, à condition qu'aucune rente de survivant ne soit due (à l'exception des rentes versées aux conjoints divorcés).

Rachat :

Si tu choisis de reporter la prestation de vieillesse, tu as toujours la possibilité de faire un rachat. Cela est calculé en fonction du montant maximal possible de l'avoir de vieillesse à l'âge de 65 ans, moins l'avoir de vieillesse disponible au moment du rachat. Le rachat augmente ton avoir de vieillesse et, par conséquent, tes rentes de vieillesse et de survivants.

Retraite partielle et retrait en capital

Tu as toujours la possibilité de recevoir ta rente de vieillesse par étapes. La décision de la fréquence à laquelle tu réduis ton taux d'occupation t'appartient, comPlan n'impose aucune restriction. Cependant, la plupart du temps, cela se fait d'entente avec l'employeur. A partir du 1er janvier 2024, contrairement au règlement de prévoyance actuellement en vigueur, il y aura des restrictions légales sur les retraits en capital. Les prestations de vieillesse pourront être retirées sous forme de capital au maximum en trois étapes.

Rente transitoire AVS (disposition applicable uniquement aux femmes)

Si tu as droit à une rente transitoire AVS avant le 1er janvier 2024, elle sera régie par les règlements en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. Si comPlan te verse actuellement une rente transitoire AVS et que tu es née en 1961, 1962 ou 1963, nous t'informerons personnellement des nouvelles dispositions.

Les rentes transitoires AVS liées à la retraite à partir du 1er janvier 2024 seront versées aux femmes nées en 1961, 1962 et 1963 jusqu'au nouvel âge de référence selon l'AVS, à savoir :

  • Année de naissance 1961 jusqu'à l'âge de 64 ans et 3 mois

  • Année de naissance 1962 jusqu'à l'âge de 64 ans et 6 mois

  • Année de naissance 1963 jusqu'à l'âge de 64 ans et 9 mois

Nous mettrons en œuvre les changements techniques dès que possible.

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