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comPlan
Mis Ă  jour le

Tout ce que tu dois savoir sur le rachat Ă  la caisse de pension.

Quels aspects dois-je prendre en considération avant un rachat chez comPlan? Quels sont les avantages? Quelle somme puis-je verser? Quel est le bon moment? Comment procéder? Si tu souhaites améliorer tes prestations de vieillesse chez comPlan en bénéficiant d’avantages fiscaux, voici les principaux points à prendre en compte.

Court film sur le rachat

Tu peux effectuer des rachats chez comPlan jusqu’à concurrence du montant maximal des prestations réglementaires. Ce faisant, tu améliores tes prestations de vieillesse tout en payant moins d'impôts. Le législateur a expressément prévu cette possibilité attractive, mais il exige en contrepartie une documentation transparente des fonds de prévoyance existants afin de prévenir tout contournement de l’impôt.

Pourquoi faut-il une déclaration de rachat?

Avant le premier rachat dans la caisse de pension, les institutions de prévoyance sont tenues de vérifier si les conditions légales et réglementaires sont remplies. C'est pourquoi tu dois remplir notre formulaire "Déclaration/confirmation concernant le rachat dans la caisse de pension" une fois et ce avant le premier versement. Cette documentation transparente sur les fonds de prévoyance déjà existants constitue pour nous la base de l'examen de tes possibilités de rachat, sans celle-ci nous ne pouvons pas accepter ton versement.

Conseil 1
Comme la loi le prĂ©voit, transfère Ă  comPlan tous les fonds de prĂ©voyance du 2e pilier dĂ©tenus auprès de tes prĂ©cĂ©dentes institutions de prĂ©voyance.
Conseil 2
Fais-nous parvenir le formulaire «DĂ©claration concernant le rachat dans la caisse de pension».

A combien se monte mon potentiel de rachat?

Le montant de ton potentiel de rachat figure dans les informations générales de ton certificat de prévoyance et sur comPlan Online. Si tu as perçu des versements anticipés au titre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), tu ne peux plus effectuer de rachats conformément à la législation en vigueur. Tu dois d’abord rembourser les versements anticipés avant de pouvoir effectuer à nouveau des rachats donnant droit à des avantages fiscaux. 

Ton potentiel de rachat diminue si le montant de tes avoirs liés du pilier 3a dépasse le seuil légal maximal par année de naissance. Ton potentiel de rachat est en outre limité à 20% de ton salaire annuel assuré si tu as déménagé en Suisse depuis l’étranger dans les cinq dernières années et que tu n’avais jamais été assuré auprès d’une institution de prévoyance suisse auparavant.

Conseil 3
Tu peux consulter le montant de ton potentiel de rachat sur comPlan online.

De quoi dois-je tenir compte sur le plan fiscal?

Conformément à notre règlement, tes rachats doivent parvenir d’ici au 15 décembre de l’année civile sur le compte de comPlan pour être pris en compte au cours de la période fiscale actuelle. Les virements effectués après cette date seront recrédités sur ton compte. Après ton rachat, nous t’enverrons automatiquement une attestation fiscale à joindre à ta déclaration d’impôt. En principe, tu peux déduire ces rachats des revenus imposables. En cas de doute, la décision des autorités fiscales est déterminante. C’est pourquoi nous te recommandons de consulter directement les autorités fiscales ou un conseiller fiscal en cas d'incertitude.

Conseil 4
Tu peux en principe dĂ©duire de ton revenu imposable les rachats que tu as effectuĂ©s auprès de ta caisse de pensions. En cas de doute, Ă©tudie ta situation personnelle avec les autoritĂ©s fiscales.
Conseil 5
Dans la mesure oĂą il existe un potentiel d'achat, tu peux aussi effectuer des rachats plusieurs fois par an et profiter des intĂ©rĂŞts de comPlan. D'un point de vue fiscal, il peut ĂŞtre judicieux de rĂ©partir les rachats sur plusieurs annĂ©es.
Conseil 6
Fais en sorte que le montant du rachat parvienne sur le compte de comPlan avant le 15 dĂ©cembre. Les virements effectuĂ©s après cette date seront recrĂ©ditĂ©s sur ton compte.

Que signifie le délai de blocage de trois ans pour les rachats ?

La loi stipule que les prestations résultant d'un rachat ne peuvent pas être perçues sous forme de capital dans un délai de trois ans. Ce délai de blocage est enfreint si tu demandes un versement en espèces avant l'expiration de ce délai de trois ans, par exemple au moment de la retraite ou comme versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement. Dans certaines circonstances, l'administration fiscale compensera le rachat de manière rétroactive et l'avantage fiscal ne sera plus accordé.

Ce délai n'a pas d'importance si tu convertis la totalité de ton capital de prévoyance en une rente de vieillesse à vie au moment de ta retraite. Dans ce cas, tu peux effectuer des rachats bénéficiant d'avantages fiscaux jusqu'à peu de temps avant la retraite. Cependant, si tu prévois un retrait en capital, il est recommandé de respecter ce délai de trois ans. Dans ce cas, choisis l'une des variantes d'épargne Plus ou Extra et verse ainsi de l'argent supplémentaire à la caisse de pension en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Conseil 7
orsque tu procèdes Ă  un rachat, prends en considĂ©ration le dĂ©lai de blocage de trois ans.
Conseil 8
Choisis une variante d'Ă©pargne plus Ă©levĂ©e "Plus" ou "Extra" comme alternative au rachat si tu prĂ©vois un retrait de capital au cours des 3 prochaines annĂ©es et que tu souhaites tout de mĂŞme verser davantage Ă  la caisse de pension en bĂ©nĂ©ficiant d'avantages fiscaux.

Check-list Rachat

Les principaux conseils à suivre pour ton rachat auprès de comPlan.

  • Comme le prĂ©voit la loi, transfère Ă  comPlan tous les avoirs de prĂ©voyance du 2e pilier que tu dĂ©tiens auprès de tes anciennes institutions de prĂ©voyance et fondations de libre passage.
  • Calcule ton potentiel de rachat individuel et demande une offre de rachat sur comPlan Online.
  • Retourne Ă  comPlan le formulaire «DĂ©claration concernant le rachat dans la caisse de pension».
  • En cas de doute, informe-toi sur les consĂ©quences fiscales d’un rachat auprès des autoritĂ©s fiscales ou d’un spĂ©cialiste.
  • Fais en sorte que le montant du rachat parvienne sur le compte de comPlan d’ici avant le 15 dĂ©cembre.
  • Procède au virement de tes rachats au plus tard trois ans avant la date prĂ©vue du versement en capital.