La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) prévoit que les bénéficiaires de rentes doivent être associés aux fonds libres lorsque la situation financière d’une caisse de pensions le permet. Le Conseil de fondation de comPlan a longuement débattu de cette question au cours des derniers trimestres et a adopté une grille de participation le 12 septembre 2025. Celle-ci permet de faire profiter les bénéficiaires de rentes d’une partie des revenus issus des placements.
La grille est présentée chaque année au Conseil de fondation sous forme de recommandation d’action et s’intègre dans un concept global comprenant également la rémunération des avoirs de vieillesse des assurés actifs et la procédure à suivre dans le cas (peu probable) d’un assainissement.
Étant donné que les assurés actifs supportent les risques de placement sans garantie d’intérêt, la rémunération de leurs avoirs de vieillesse reste prioritaire. Parallèlement, nous souhaitons faire profiter les bénéficiaires de rentes d’une évolution positive. Deux instruments sont prévus à cet effet:
1. Adaptation des rentes en cours au renchérissement (compensation du renchérissement)
L'examen d'un ajustement au renchérissement se base sur l'indice national des prix à la consommation (L'IPC).
Date d'observation: septembre; la variation par rapport au mois de septembre de l'année précédente est prise en compte (observation annuelle).
La compensation du renchérissement correspond au maximum au renchérissement annuel. Si l'inflation annuelle est inférieure à 0,5%, aucune compensation du renchérissement n'est versée. Cette exigence minimale évite les ajustements de petits montants et permet d'utiliser les fonds disponibles de manière ciblée pour des mesures ayant un effet tangible (voir chiffre 2).
Les compensations du renchérissement non accordées ne sont pas cumulées les années suivantes.
2. Versements uniques
Ils dépendent des fonds disponibles et peuvent être versés indépendamment de la compensation du renchérissement.
Le versement unique se situe entre une demi-rente mensuelle et trois rentes mensuelles. La rente mensuelle actuellement versée sert de référence.
Le montant est déterminé de manière échelonnée en fonction de la date de début de la rente ou du taux de conversion sous-jacent, afin de tenir compte des différents taux de conversion des années précédentes et donc de la promesse de prestation garantie.
Les deux instruments supposent une bonne situation financière de comPlan et la réalisation de l’objectif de la réserve de fluctuation de valeur. Les mesures décidées entrent en vigueur à partir du mois d'avril, sous réserve de la révision des comptes annuels.
Lors de sa séance du 25 novembre 2025, le Conseil de fondation a décidé de ne pas accorder de compensation du renchérissement, car celui-ci est inférieur à 0,5%. Grâce à la bonne situation financière de comPlan, le Conseil de fondation a décidé d'effectuer un versement supplémentaire unique pour l'année 2025. Le paiement sera effectué le 15 avril 2026, en même temps que la rente mensuelle ordinaire. Le montant du versement supplémentaire varie entre une demi-rente et trois rentes mensuelles et tient compte des différents taux de conversion en vigueur au moment du départ à la retraite.